Gemapi : une compétence obligatoire pour les EPCI à fiscalité propre

Publié le mis à jour le par  Leslie CHAZE et Sylvie JANSOLIN, Territoires Conseils - Christophe BARBARA, juriste associé - Arnault SAMBA, Union nationale des CPIE
Aménagement et foncier, urbanisme,  Environnement

FPCOMPGEMAPI231019

© TerritoiresConseils

Ce document a été réalisé en partenariat avec l'Union nationale des CPIE (centres permanents d'initiatives pour l'environnement). Version actualisée en novembre 2019.


Les lois Maptam et Notr ont entériné le transfert obligatoire de la compétence Gemapi (gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations) aux EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2018.
Quels sont les contours de cette nouvelle compétence et ses modalités de mise en œuvre ?
Sur quels partenaires s’appuyer et à quelle échelle s’impliquer ?
Quelles ressources techniques et financières requiert-elle ?

Ce guide juridique et pratique décrypte les textes réglementaires et met l'accent sur les enjeux de cette nouvelle compétence pour les territoires, notamment en matière de périmètre et de gouvernance.

Des expériences illustrent le type de missions que les CPIE, investis depuis longtemps sur les questions de l'eau, peuvent réaliser pour appuyer les EPCI.


 

  • Type : Fiche pédagogique
  • Publication reference: E224
  • Nombre de pages de publication: 224

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