GEMAPI - De Genève au mont Blanc, un syndicat compétent avant l'heure (74)

Sur les contreforts du mont Blanc, la vallée de l'Arve et de ses affluents est soumise à des risques importants sur le plan des inondations, avec un régime de laves torrentielles où des éléments solides sont entraînés par des cours d’eau à forte pente. Dès 1995, le territoire s'est organisé pour entretenir ses cours d'eau et prévenir le risque inondations avec la création du syndicat mixte de l'aménagement de l'Arve et de ses affluents, le SM3A.

Anticiper la prise de compétence

En 2015, le président en poste propose à ses collègues élus des 13 EPCI le composant de se doter de la compétence GEMAPI en visant le 1er janvier 2017, soit un an avant l'échéance réglementaire fixée par l'État. Pour mener à bien cette transformation sur les plans administratif et technique, le syndicat adapte le profil de poste de la direction générale fin 2015.

Projet mené sans cabinet extérieur

"Notre territoire n'a pas attendu la GEMAPI pour travailler ces sujets. Ce travail historique de 20 ans et l'expérience technique acquise en interne font partie des raisons qui nous ont permis d'aller vite" indique l'actuel président du SM3A, Bruno Forel. Le syndicat a mené cette transformation sans recourir à un cabinet extérieur. Les techniciens du SM3A ont été chargés du chiffrage des plans d'investissement et de fonctionnement GEMAPI, à partir d'un travail de terrain mené durant le premier trimestre 2016, à l'échelle de secteurs géographiques d'une vingtaine de communes.

Rencontres mensuelles avec les directeurs des EPCI

De son côté, la directrice du syndicat rencontrait chaque mois tous les directeurs généraux des EPCI pour formaliser l'évolution de leurs statuts. Côté élus, la période a été mise à profit pour rencontrer chacun des 94 maires du territoire. Une fois ce chiffrage opéré, le deuxième trimestre a permis de préparer techniquement les évolutions statutaires des EPCI composant le SM3A afin d'adopter la compétence avant le 30 septembre, date limite pour pouvoir lever la nouvelle fiscalité GEMAPI au 1er janvier suivant.

Poser la question de l’acceptabilité de l’impôt

Cette seconde étape a permis aux élus de se mettre d'accord sur les modalités de financement de ces travaux : combien de temps pour réaliser le programme et sur quelle base de participation financière des EPCI ? "La question s'est posée en termes d'acceptabilité de l'impôt : jusqu'à quel stade un effort fiscal est-il acceptable ? Et de solidarité : à quelles conditions cet effort est-il vécu comme équitable par tous ?", souligne le président. A la mi-septembre 2016, les élus locaux ont retenu un critère de répartition basé sur la population DGF, incluant les lits touristiques.

Financement solidaire amont-aval

 "Un choix de solidarité entre l'amont où sont situées les communes touristiques, et l'aval où résident les habitants à l'année," note le président. Fixée à 16 € par an et par habitant DGF pour un programme de travaux de 10 ans, la participation finalement appelée auprès des EPCI est un peu en deçà des besoins qui étaient estimés à 20 € et le syndicat s'est engagé à ne pas augmenter cette participation d'ici la fin du mandat.

Nouvelle fiscalité dédiée

Pour la financer, les 13 EPCI ont levé une nouvelle fiscalité dédiée. Grâce à une communication bien anticipée, la population locale, consciente de l'importance de cette action en secteur à risque a accepté sans difficulté cette nouvelle fiscalité.

Travail préparatoire intense

Tout au long du processus, les services de l'État ont été très aidants avec une mission d'accompagnement à la GEMAPI pour la clarification des statuts, les simulations fiscales... Le dernier trimestre 2016 a conclu la démarche par la révision complète des statuts du SM3A. Toutefois, la GEMAPI étant sécable dans ses items, certaines actions qui ne semblaient pas relever de la GEMAPI ont été retirées, comme la gestion des lacs de plaisance et les retenues collinaires de neige de culture, et d'autres ajoutées, puisque le SM3A était devenu un peu auparavant (en 2012) "établissement public territorial de bassin" (EPTB) dont les compétences ont été codifiées par la loi Biodiversité de 2016.

Partenaires institutionnels aidants

"L'importance du soutien des autorités de tutelle (État) et des partenaires (agence de l'eau, conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes et conseil départemental de Haute-Savoie) a été essentielle, remarque le président. Nos réalisations ayant fait leurs preuves depuis 20 ans, nous avons bénéficié d'une visibilité et d'un soutien de tous. Et la prise de compétence GEMAPI nous permet de créer un effet levier au plan financier, certaines actions étant financées à 80% par leurs subventions."

Gouvernance de proximité

Un an après la prise de compétence effective, le rythme de croisière est rapidement atteint. Le SM3A s'est réorganisé en trois équipes techniques thématiques : prévention des inondations, gestion des milieux et entretien des cours d’eau. Le linéaire d'intervention a été multipliée par 10, le nombre de salariés est passé de 22 à 32 et la gouvernance s'organise autour des 4 sous-bassins à l'échelle desquels les élus se réunissent chaque trimestre pour se concerter sur les travaux en cours et à venir. En 2017, le syndicat a réalisé 15 millions d'euros de travaux.