Gaz hilarant : plusieurs textes en attente du feu vert de Bruxelles
Alors que la consommation de "gaz hilarant" chez les jeunes est toujours aussi préoccupante, deux décrets et un arrêté visant à en restreindre la vente, en application de la loi du 1er juin 2021, sont en attente d'une validation par Bruxelles.
© Aurélie Roudaut
Plusieurs textes (deux décrets et un arrêté) visant à contrôler les ventes de "gaz hilarant" ou protoxyde d’azote (N20) ont été notifiés à la Commission européenne "afin d’en apprécier la validité au regard du droit européen", a indiqué le secrétaire d’Etat Adrien Taquet chargé de l‘enfance et des familles, mardi 8 février à l’Assemblée, lors des questions au gouvernement, huit mois après la promulgation de la loi du 1er juin 2021. Cette loi tendait à prévenir l’usage détourné de ce gaz connu pour ses effets euphorisants immédiats. Le protoxyde d’azote ou "proto" est destiné à un usage médical en antalgie et en anesthésie, mais il est aussi en vente dans le commerce sous forme de cartouches gris métallisé ou de bonbonnes, par exemple pour les siphons de crème chantilly. Ce sont ces cartouches qui sont particulièrement prisées. La loi interdit notamment le fait "de vendre ou d'offrir à un mineur du protoxyde d'azote, quel qu'en soit le conditionnement", le commerçant pouvant demander une preuve d’identité. Elle interdit aussi la vente dans les débits de boisson (bars, discothèques, soirées étudiantes…) et de tabac, même pour les majeurs. Mais elle n’a en rien entamé l’engouement des jeunes, notamment les étudiants, pour cette substance qui, à usage répété, peut entraîner de graves troubles neurologiques.
Une loi "inapplicable aux sites internet étrangers"
"Le phénomène est plus qu’alarmant, avec 450% d’augmentation du nombre de signalements dans les centres d’addictologie", a alerté la députée Brigitte Kuster (LR, Paris), mardi. "Les médecins sonnent l’alarme face à la hausse des admissions à l’hôpital et aux conséquences neurologiques que provoquent les overdoses. Il nous faut être plus volontaristes pour stopper ce fléau", a-t-elle développé demandant au gouvernement des "campagnes de sensibilisation de grande ampleur" et "la signature de l’arrêté restreignant à la vente la quantité autorisée de protoxyde d’azote", comme l’y autorise la loi.
En outre, comme l'a indiqué le sénateur de la Somme Stéphane Demilly (UC), mercredi 9 février, la loi ne suffit pas car "elle est inapplicable aux sites internet étrangers". "On peut s'en procurer sans contrôle sur internet, pour un prix modique. C'est d'une facilité déconcertante !", a-t-il déploré. Sur ce point, la loi ne fait que demander aux sites de vente en ligne de "spécifier l’interdiction de la vente aux mineurs".
Le dernier rapport de l’Agence nationale de sécurité sanitaire alimentaire nationale (Anses) daté de novembre 2021 constate une "très nette augmentation des cas d’intoxication en 2020 (avant la loi donc, ndlr) chez un public jeune", avec 134 cas rapportés aux centres antipoison contre 46 en 2019, et 254 signalements auprès des centres d’addictovigilance contre 47 en 2019. L’agence s’inquiète notamment d’une "hausse de la consommation via des bonbonnes, qui peuvent contenir l’équivalent d’une centaine de cartouches". De véritables filières parallèles se sont organisées. En décembre, une quantité record de sept tonnes de protoxyde d'azote, d'une valeur marchande de 2,75 millions d'euros, avait été saisie en Seine-et-Marne.
