Logement social - Fusion OPH-Sem : la Fédération des EPL défend à son tour son modèle

Je ne défends pas notre drapeau", a déclaré, le 31 janvier, le président de la Fédération des entreprises publiques locales (EPL) Jacques Chiron, à la presse. Un peu quand-même. Une semaine après la conférence de presse de la Fédération des offices publics de l'habitat (OPH), qui avait déployé ses arguments en faveur de leur modèle face à la "tentation de la Sem" dans un contexte de rattachement des OPH communaux à leurs intercommunalités, imposé par la loi (voir notre article du 30 janvier 2017), les EPL se sont livrés au même exercice. C'est de bonne guerre, pourrait-on dire, si tant est qu'il y ait une "guerre", ce que de part et d'autre on se refuse bien d'admettre. "Des absorptions, il y en a toujours eu", entend-on des deux côtés.

La Fédération des EPL n'accompagnera pas Levallois

La Fédération des OPH a repéré 6 OPH tentés par le statut Sem : l'OPH de Levallois, l'OPH de Saint-Ouen, Maisons-Alfort Habitat, l'OPH de Malakoff, Sceaux Habitat, l'OPH de Bourg-la-Reine et Chambéry Alpes Habitat. La Fédération des EPL ajoute à cette liste : Créteil Habitat OPH (une opération engagée en 1993 et finalisée en 2016, selon les EPL) et l'OPH de Saintes.
La procédure engagée par la commune de Levallois-Perret organisant le transfert de patrimoine et des dettes de l'OPH de Levallois à la Saem Levallois-Habitat fait l'unanimité. "Nous n'accompagnons pas la démarche. Nous pensons qu'il s'agit d'un repliement", affirme Jacques Chiron. Il pense toutefois que le cas est marginal et ne voudrait surtout pas y voir le début d'une tendance. Selon lui, "95% des cas montrent au contraire une volonté de dynamisme".
Sinon, "localement, ça se passe plutôt bien", assure Pierre de La Ronde, devant les journalistes parisiens. Le responsable du département immobilier de la Fédération des EPL insiste également pour affirmer qu' "il n'y a pas de contournement de la loi puisque aucune nouvelle Sem n'a été créée". Toutes les Sem qui absorbent des OPH étaient de longue date présentes sur le territoire, toutes auraient l'intérêt général chevillé au corps. Et qu'on ne les ennuie pas avec la montée de l'intercommunalité dans les politiques locales de l'habitat : "On n'a pas besoin d'avoir une gouvernance décidée par une instance intercommunale pour avoir une politique intercommunale", répond-on en substance.

La Sem produit 3 à 4 fois plus que l'OPH

Si les maires sont tentés par la Sem, ce ne serait donc pas parce que le statut lui permettrait de conserver la main sur la politique de logement social en général et les attributions en particulier (la Fédération des EPL est claire : il ne faut pas espérer avoir la main sur plus de 10% des attributions). Jacques Chiron égraine les atouts des Sem.
En termes de volume de production de logements sociaux, il estime que la Sem produit 3 à 4 fois plus que l'OPH. "Nous représentons 11% du parc de logements sociaux et nous participons à 15-17% de la construction neuve", indique-t-il, oubliant au passage de préciser que les Sem sont surtout présentes en zones tendues alors qu'une grande part des OPH agissent sur des territoires en déprise dont la problématique n'est pas tant de construire mais de gérer la vacance...
Autre argument : la Sem construit tout type de logements : logements sociaux, mais aussi logements intermédiaires, accession sociale à la propriété, accession classique. Et ça, c'est bon pour la mixité sociale.

Des résultats réinvestis dans le logement social

En plus, les opérations d'accession à la propriété permettent de dégager des résultats qui peuvent être réinvestis dans le logement social, ce qui baissent d'autant les subventions demandées aux collectivités pour boucler les programmes. Idem pour les activités d'immobilier d'entreprises qui dégagent également de quoi alimenter les fonds propres des EPL. Et si les fonds propres ne suffisent pas, "on va chercher sur le marché privé les ressources dont on a besoin".
L'immobilier d'entreprises permet aussi de créer de la mixité : mixité fonctionnelle cette fois. "On fait la ville !", résume Jacques Chiron : du logement social, de l'accession à la propriété, des espaces publics, des locaux commerciaux, des hôtels d'entreprises, des crèches... Et tout ça avec des promoteurs avec qui les Sem se targuent de parler "d'égal à égal". Cette approche globale est une évolution "naturelle" dans la manière de faire la ville, selon Frédérique Calandra, vice-présidente de la Fédération, maire du 20e arrondissement de Paris, et présidente de la Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP).

Une première étape vers "une vision un peu plus moderne du logement social" ?

Dans ce contexte, les opérations de fusions-absorptions ne sont rien d'autres que des "opérations de croissance externe", soutenues par l'Etat qui est lui aussi convaincu que les gros opérateurs sont davantage en capacité de produire que les petits, explique Pierre de La Ronde. "Il ne faut pas y voir autre chose qu'une première étape vers une vision un peu plus moderne du logement social" intégré à la ville qui l'entoure. Et de conclure : "nous souhaitons prendre notre part dans ce modèle là".
Et si la Fédération des EPL tentait de déplacer le débat sur la gouvernance des opérateurs de logements sociaux vers une querelle entre anciens et modernes dans laquelle ils s'octroieraient le beau rôle ?