Freins à la transition énergétique : la mission d'information rend son rapport
Le 24 juin, à l'Assemblée nationale, la mission d'information relative aux freins à la transition énergétique a voté à l'unanimité son rapport. Il sera présenté le 2 juillet devant la commission des affaires économiques et celle du développement durable et de l'aménagement du territoire. Ce rapport préconise notamment de dégager une vision à partager plus clairement avec la population, d'éclairer les objectifs et les moyens, de mieux "quantifier territoire par territoire" les gisements et besoins en énergies renouvelables, et de continuer d'oeuvrer sur le terrain de l'acceptabilité.
La mission d'information relative aux freins à la transition énergétique a clôturé le 24 juin neuf mois de travaux, durant lesquels elle a alterné les déplacements et les auditions d'une centaine d'acteurs de profils très divers. Ses travaux visant à dresser un tableau complet des enjeux et freins à la transition énergétique couvrent sept champs thématiques, parmi lesquels on trouve le développement des énergies renouvelables, la mobilité, la fiscalité, etc. "Sans oublier le rôle essentiel joué par les collectivités territoriales", glisse Julien Dive, le parlementaire à la tête de cette mission. À l'appui, un exercice encore relativement nouveau dans le cadre d'une telle mission, à savoir la consultation citoyenne en ligne réalisée durant six semaines au printemps dernier. "Présentée sous la forme de sept questions, elle constitue un véritable succès avec 5.290 contributions et 20.000 votes recueillis par ce biais !", se réjouit ce député LR de l'Aisne.
Première priorité soulevée par le rapporteur de cette mission d'information Bruno Duvergé : il faut sortir de l'ornière qui consiste à ne "focaliser que sur l'énergie électrique en majorité d'origine nucléaire et à ne pas regarder les autres". Pour ce député Modem du Pas-de-Calais, "66% de notre énergie est issue d'énergies fossiles, c'est surtout là-dessus qu'il faut agir et se concentrer". La mission estime qu'il manque une vision claire, lisible, partageable par tous. Autre point faible persistant, la difficulté à s'appuyer sur les documents de planification. Dans la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), les unités et références ne sont pas les mêmes que dans la stratégie bas-carbone... "Et cette planification nationale n'est pas consolidée avec de bonnes idées venant du terrain et notamment des schémas régionaux (Sraddet)", ajoute le rapporteur.
Viser l'effet d'entraînement
Pour désamorcer les oppositions aux projets de développement de méthanisation ou d'énergies renouvelables, il faut selon lui être clair et répondre aux questions de tous, en quantifiant les gisements de biomasse ou d'énergie éolienne disponible territoire par territoire, en repartant des besoins locaux et sans forcément produire plus que de raison. D'autres questions se posent par exemple au sujet du développement de l'hydrogène : "Il faut plus de recherche, une stratégie plus robuste et s'interroger sur les sites où on veut le produire : est-ce dans de petites entités proches des lieux de consommation ? Ou dans de grandes unités centralisées ?", se demande Bruno Duvergé.
Quant à la double casquette des barrages hydroélectriques, qui sont à la fois utiles pour produire de l'énergie mais aussi pour rendre d'autres services tels que la régulation des énergies variables, elle a été mise en avant comme un puissant atout. "Pour embarquer réellement la population dans la transition énergétique - laquelle est bien l'affaire du siècle - il faut aussi que le Parlement le soit et que l'ensemble des sujets y soient discutés", a poursuivi Bruno Duvergé, tout en rappelant qu'il y a en vue des choix nationaux à faire. De tels choix ne sont-ils pas justement au menu du projet de loi Énergie-Climat, examiné en séance à partir de ce 25 juin par les députés ? "Si mais ce texte est trop court. Je suggère de traiter un par un les enjeux de la transition énergétique. Et donc qu'ils fassent chacun l'objet d'un projet de loi, par exemple l'un sur le mix énergétique, le second sur l'efficacité énergétique", suggère pour finir le député rapporteur.
