François Rebsamen : pas de retour à la taxe d'habitation mais "une contribution modeste" envisagée
Le ministre de l'Aménagement du territoire a une nouvelle fois évoqué l'idée, dans un entretien paru dimanche 27 avril dans Ouest-France, d'une "contribution modeste" pour financer les services publics locaux. Tout comme l'avait fait récemment Amélie de Montchalin. La porte-parole du gouvernement assure toutefois que rien n'est arbitré.
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"On ne va pas recréer la taxe d'habitation, non. Sa suppression était une bonne décision, elle a créé un gain de pouvoir d'achat, on ne reviendra pas là-dessus", a affirmé François Rebsamen. Mais, a-t-il ajouté, la piste d'une "contribution modeste" pour le "financement des services publics de la commune" est à envisager afin de "renouer le lien" entre les collectivités et les citoyens qui y résident.
Avec la suppression de la taxe d'habitation sur la résidence principale en 2023, reste la taxe foncière payée par les propriétaires. "Or être propriétaire de son logement ne signifie pas forcément être 'riche'", relève-t-il.
Ce n'est pas la première fois que François Rebsamen s'exprime en ce sens, y compris depuis sa nomination au gouvernement. La suppression de la taxe d'habitation "a rompu le lien entre le citoyen et la collectivité dans laquelle il réside" et "il n'est pas possible que certaines collectivités puissent vivre avec seulement 20% de contributeurs" (villes comptant 80% de locataires), déclarait-il par exemple en mars dernier devant la délégation sénatoriale aux collectivités, se disant "favorable à ce qu'on reprenne une réflexion sur une contribution minimale rétablissant ce lien de résidence". Et se disant conscient des probables résistances qui se feront jour.
Sa collègue chargée des comptes publics, l'a elle aussi dit récemment. Devant cette fois la délégation aux collectivités de l'Assemblée nationale, le 1er avril dernier, Amélie de Montchalin déclarait en effet : "Se pose dans beaucoup de mes échanges avec les élus locaux la question de l'imposition forfaitaire universelle d'utilisation des services publics, pour rétablir un lien fiscal entre tous les habitants des communes et les élus." Et estimait "tout à fait intéressant de regarder comment nous pouvons recréer, sans hausse de la fiscalité, potentiellement avec des modèles fiscaux différents, ce lien un peu consubstantiel entre le citoyen, l'habitant et la commune".
Y aurait-il donc consensus au sein du gouvernement ? Pas si sûr. "Il y a beaucoup aujourd'hui d'initiatives, d'idées qui sont sur la table, mais absolument rien n'est arbitré, absolument rien ne correspond à la position finale du gouvernement", a en tout cas affirmé ce lundi 28 mars sa porte-parole, Sophie Primas, lors du compte-rendu du conseil des ministres.
Certes, "l'autonomie fiscale des collectivités territoriales et l'équité entre les différents habitants, qu'ils soient propriétaires ou locataires (...) nécessitent probablement une réflexion très en profondeur", a reconnu Sophie Primas. Mais "c'est un sujet comme les autres" et "aujourd'hui rien n'est décidé", a-t-elle insisté, même si "chacun peut avoir des idées, y compris à l'intérieur du gouvernement".
La position de l'exécutif, elle, "sera affinée dans les semaines qui viennent, dans le cadre des différentes discussions que nous avons avec l'ensemble des partenaires", puis "fera l'objet d'une déclaration sur les orientations budgétaires à la mi-juillet", comme s'y est déjà engagé François Bayrou, a-t-elle rappelé. Il y a en tout cas des chances que la question soit abordée lors de la Conférence financière des territoires qui doit avoir lieu le 6 mai (voir notre article).
