François Braun présente le nouveau projet de loi Covid devant les députés
En présentant devant les députés de la commission des lois le nouveau projet de loi Covid, le ministre de la Santé François Braun a écarté l'idée d'une réintégration imminente des soignants suspendus. Il a appelé au retour des "bons réflexes".
![Projet de loi Covid](/sites/default/files/styles/landscape_auto_crop/public/2022-07/Cahuiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiouiopture.JPG.jpg?itok=6BsXSPeZ)
© Capture vidéo Assemblée nationale/ François Braun
Au lendemain de sa nomination, le ministre de la Santé François Braun a eu l’honneur d’inaugurer la nouvelle législature en présentant devant la commission des lois de l’Assemblée le projet de loi "maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire". Portant un masque, l’air grave, l’ancien urgentiste a tenu à écarter l’idée d’un retour au passe vaccinal. "Je veux être clair (…) Cela est faux." "La possibilité juridique de mettre en œuvre un passe vaccinal pour accéder à certains lieux publics de la vie courante s’éteindra le 31 juillet prochain", a-t-il martelé, non sans défendre l'efficacité du passe qui, selon une étude du Conseil d’analyse économique (CAE), aurait permis "d’éviter 4.000 décès et 32.000 hospitalisations".
Le texte préparé par l’ancienne ministre Brigitte Bourguignon présenté en conseil des ministres le 4 juillet contient deux articles seulement. Il vise à prendre le relai des régimes exceptionnels mis en place pendant la crise sanitaire : l’état d’urgence sanitaire instauré par la loi du 23 mars 2020 et le régime de gestion de la sortie de crise sanitaire défini par la loi du 31 mai 2021. Tous deux prennent juridiquement fin au 31 juillet 2022. Il s’agit désormais de passer à un régime de veille. "Si nous sortons le 31 juillet du régime législatif exceptionnel de crise, nous ne sortons pas pour autant de l’épidémie de Covid", a souligné le ministre après avoir évoqué la situation épidémiologique de la "7e vague" provenant des sous-variants BA.4 et BA.5 d’Omicron. L’article 1er maintient jusqu’au 31 mars 2023, les systèmes d’information de crise SI-DEP et Contact Covid, à savoir les outils qui permettent l’enregistrement des tests et d’identifier les cas contacts. C’est-à-dire le "thermomètre de l’épidémie". L’article 2 consiste à conserver, jusqu’au 31 mars 2023, la possibilité de demander certains justificatifs aux personnes de plus de douze ans souhaitant se déplacer à destination ou en provenance du territoire hexagonal, de la Corse ou de l’Outre-mer. Ces mesures qui s'inscrivent dans le cadre fixé par l'UE (voir notre article du 14 juin 2022) sont "proportionnées à la situation", a insisté le ministre, se référant à deux avis du Conseil scientifique et du Conseil d’Etat.
"Bons réflexes"
Interrogé par le député LFI Ugo Bernalicis sur la réintégration des soignants suspendus, le ministre a renvoyé à la double responsabilité de se faire vacciner, à la fois "individuelle" et "collective". "Je préfère rappeler la responsabilité et l’engagement de l’immense majorité des professionnels qui, eux, se sont fait vacciner", a-t-il déclaré, écartant ainsi une réintégration rapide. Il a aussi tenu à relativiser le nombre de personnels suspendus, qui représenteraient 0,53% des soignants selon une enquête menée auprès des ARS. François Braun a aussi tenu à défendre l’efficacité du passe sanitaire.
Aujourd’hui, la prévention passe par le retour "aux bons réflexes". "Il faut mettre son masque dans tous les lieux bondés, comme ici par exemple", a-t-il lancé aux députés "il faut mettre son masque dans les transports en commun, dans les transports pour les vacances" et "mobiliser l’arme décisive contre les formes graves du virus : la vaccination". "Il faut se faire vacciner quand on est fragiles, il faut le faire maintenant, alors que nous n’avons pas atteint le pic", a-t-il ajouté.
La nouvelle députée RN Julie Lechanteux s’en est pris à la politique vaccinale du gouvernement et au slogan "Tous vaccinés, tous protégés" qui s’est révélé "évidemment faux". "Nous savons tous que la vaccination n’empêche pas la contamination. Pourquoi lancer une campagne pour la 4e dose alors que le vaccin ne fonctionne pas et n’est pas adapté aux variants ?", a-t-elle interrogé.