François Bayrou : une déclaration de politique générale en pointillé

François Bayrou ne souhaitait pas présenter un "catalogue de mesures", mais plutôt partager quelques "convictions", dont celle d'une "nouvelle promesse française". De fait, sa déclaration de politique générale prononcée ce 14 janvier après-midi à l'Assemblée nationale comportait peu d'annonces précises, le Premier ministre insistant surtout sur la nécessité de "retrouver de la stabilité", de réinstaurer le "dialogue" avec le Parlement et de "traiter tous les problèmes qui se posent". Aussi pas mal de sujets ont-ils été simplement effleurés lors de ce discours d'environ 1h30, avec quelques grandes orientations en guise de feuille de route.

Equipe gouvernementale – Une "feuille de route", c'est pourtant précisément ce que chaque ministre recevra de la part de François Bayrou, à charge pour chacun de la mettre en œuvre. Ces documents seront partagés avec les différentes commissions parlementaires thématiques et avec le Cese. Le Premier ministre a insisté sur la notion de "pôles" au sein de l'équipe gouvernementale et a mis en avant les "choix révélateurs" dans la composition de cette équipe : avoir placé l'Education nationale "à la première place", avoir promu l'outre-mer "au rang de première préoccupation de la Nation" et avoir misé sur "deux ministres d'Etat" pour une "coopération étroite" entre Justice et Intérieur.

Surendettement – "Le surendettement de notre pays", qui n'aurait jamais été aussi élevé depuis la Seconde Guerre mondiale, constitue "le premier sujet", "l'urgence". "Tous les partis de gouvernement" y ont successivement pris leur part. Depuis 2017, la "cascade de crises" (gilets jaunes, Covid, Ukraine, inflation…) y aurait été pour beaucoup.

Budget de l'Etat… – L'absence de budget 2025 génère "une situation de blocage dans tous les secteurs", a souligné François Bayrou, évoquant les "recrutements suspendus" dans le secteur public, des investisseurs qui "s'inquiètent" ou encore… "le fonds vert des collectivités qui est bloqué". L'adoption du projet de loi de finances implique selon lui de "changer de méthode", de "trouver des lieux de passage". La France vise désormais un déficit public de 5,4% du PIB en 2025, supérieur à la projection de 5% du précédent gouvernement, et abaisse sa prévision de croissance à 0,9% cette année, "conformément aux prévisions de la Banque de France", contre 1,1% avant la censure, a-t-il fait savoir. Pour parvenir à l'objectif de déficit public, "des économies importantes seront proposées pour la suite", a indiqué François Bayrou, sans les détailler. Concernant la fiscalité, il a estimé que les entreprises devaient être "prémunies contre des augmentations exponentielles d'impôts et de charges". Il ne s'est pas prononcé sur une éventuelle taxe visant les hauts revenus.

… et réforme de l'Etat – Place ensuite à un "mouvement de réforme de l'action publique". Il s'agira de "trouver des méthodes d'organisation de l'Etat qui ne requerront pas d'augmentation de nos dépenses publiques" et de "repenser tous nos budgets". Les ministres devront préparer cela "dès le printemps" prochain (en vue, donc, du PLF pour 2026). Dénonçant une "bureaucratie" jugée "trop lourde" et "incroyablement nuisible au développement du pays", un "poids des normes qui vient pénaliser la croissance", François Bayrou s'est interrogé : "Est-il nécessaire que plus de 1.000 agences, organes ou opérateurs exercent l'action publique ?" "Nous connaissons le rôle précieux de plusieurs d'entre eux, comme France Travail. Mais ces 1.000 agences ou organes, sans contrôle démocratique réel, constituent un labyrinthe dont un pays rigoureux peut difficilement se satisfaire", a-t-il poursuivi. Sous l'autorité de Michel Barnier, qui plaidait aussi pour la réduction du nombre d'agences et de comités de l'Etat dans le but de réaliser des économies, l'ancien ministre Guillaume Kasbarian avait identifié "plusieurs dizaines" de ces "comités Théodules" dans l'objectif de les supprimer. François Bayrou a indiqué qu'il associerait les parlementaires à cet "effort d'organisation et de rationalisation". Se disant conscient que tout cela peut, dans un premier temps, générer des dépenses (avant, donc, de permettre des économies), il a également fait part de sa volonté de créer "un fonds spécial entièrement dédié à la réforme de l'Etat", qui sera notamment financé par des ventes d'actifs immobiliers de l'Etat. Les sommes dégagées "ne pourront pas être utilisées pour des dépenses courantes, pour abonder tel ou tel budget. Elles resteront donc uniquement consacrées à ces efforts de réorganisation", a-t-il précisé, citant en exemple le développement de l'intelligence artificielle (IA) dans les services publics. Et appelant donc, plus globalement, à "un puissant mouvement de débureaucratisation". En commençant par l'adoption rapide du projet de loi de simplification de la vie économique (voir notre article).

"Rendre du pouvoir au terrain"… – C'est par le "terrain" que François Bayrou entend simplifier. Un peu là encore comme l'avait promu Michel Barnier en octobre dernier avec sa circulaire sur les "contrats de simplification" (voir notre article), dispositif que son successeur n'a pas mentionné. François Bayrou s'est en revanche référé à France Expérimentation (voir notre article de décembre 2023), service devant permettre aux acteurs de terrain de "redéfinir eux-mêmes, en partenariat avec l’État, les simplifications, suppressions, allégements d’obligations".

… et notamment aux collectivités – "Les collectivités locales doivent avoir une place centrale dans ce projet", a assuré celui qui reste maire de Pau, rappelant que les collectivités "assurent 70% de l’investissement", "soutiennent l’implantation d’entreprises, se tiennent aux côtés des associations, maintiennent le tissu social dans ses dernières mailles". Et François Bayrou de poursuivre, pêle-mêle et sans plus de détails : "Mon gouvernement confortera les avancées sur des sujets très attendus comme l’eau, l’assainissement, le statut et la protection des élus". Une confirmation toutefois, sans doute la plus attendue par les élus locaux : "L'effort demandé aux collectivités sera ramené, comme proposé lors des débats parlementaires, de 5 milliards initialement à 2,2 milliards en 2025. J’ai tout à fait confiance dans la capacité des élus à mener cet effort." Les sujets directement liés aux collectivités seront potentiellement davantage développés par le Premier ministre lorsque celui-ci s'exprimera ce mercredi 15 janvier après-midi devant le Sénat.

Corse et outre-mer – Evoquant la nécessité de "tenir compte des spécificités" de certaines collectivités, le Premier ministre a promis de "respecter" le calendrier "pour aboutir à une évolution constitutionnelle fin 2025" pour la Corse. Le processus dit de Beauvau, visant à accorder davantage d'autonomie à la Corse, avait été initié en 2022 par Gérald Darmanin mais la dissolution avait mis brutalement un terme aux discussions. S'agissant de l'outre-mer, il a fait savoir qu'il invitera en janvier "les forces politiques" de Nouvelle-Calédonie à ouvrir des négociations à Paris "qui devront aboutir à la fin de ce trimestre". L'adoption par l'Assemblée nationale d'une réforme du corps électoral calédonien avait déclenché des émeutes massives en mai, qui "ont plongé ce territoire dans un profond marasme", a rappelé le Premier ministre, souhaitant la reprise du "processus politique" sous la houlette de Manuel Valls. Il a aussi naturellement évoqué la situation de Mayotte. Un nouveau comité interministériel des outre-mer est prévu.

Immigration – "Il est de notre devoir de conduire une politique de contrôle, de régulation et de retour dans leur pays de ceux dont la présence met en péril, par leur nombre, la cohésion de la nation", a déclaré le Premier ministre, ajoutant que l'immigration est "une question de proportion". Il a indiqué qu'il réactivera "le comité interministériel de contrôle de l'immigration", arguant que "93% des OQTF (Obligations de quitter le territoire français) ne sont pas exécutées". "Je sais que les parlementaires ne manqueront pas de prendre des initiatives également. Il nous appartiendra ensemble de les articuler avec la nécessaire transcription du pacte européen" asile immigration, a-t-il ajouté, entrouvrant ainsi la possibilité de nouvelles mesures législatives sur le sujet. La dernière loi immigration a été promulguée il y a tout juste un an. Certains décrets n'ont toujours pas été publiés.

"Soutenir l’esprit d’entreprise" – L'idée générale est de veiller sur le sort d'entreprises "surchargées de prélèvements et de normes", de soutenir "l’activité, la créativité, la souplesse"… L'accent a notamment été mis sur "la recherche informatique, algorithmique et automatique", "l’espace ou les énergies décarbonées", ou encore la "stratégie nationale pour l’intelligence artificielle" qui doit "entrer dans sa troisième phase". "Dans ces domaines, il nous faut définir des politiques de filière (…). Chaque filière réunira les grandes entreprises, les sous-traitants, l’État et les régions autour d’un enjeu de production", a dit François Bayrou.

Agriculture – Le Premier ministre a mené une charge contre les contrôles et les normes environnementales auxquels les agriculteurs sont soumis, allant jusqu'à qualifier de "faute" les inspections "avec une arme" de l'Office français de la biodiversité. "Je m'engage (...) à ce que nous remettions en question les pyramides de normes en donnant l'initiative aux usagers. Ceux que l'on contrôle doivent avoir leur mot à dire sur les contrôles", a-t-il déclaré au lendemain d'une rencontre avec les principaux syndicats agricoles (voir notre article). Mettant en avant ses racines paysannes, il a expliqué la "crise" par deux facteurs : le manque de revenus et le "sentiment qu'ont nos agriculteurs de n'être pas respectés". En décembre, une circulaire ministérielle avait conseillé aux agents de l'OFB, chargés de faire respecter les règles en matière d'usage des pesticides, d'arrachage de haies ou encore de respect des arrêtés sécheresse, un "port d'arme discret". Le Premier ministre a réaffirmé que le principal enjeu était aujourd'hui celui de "l'égalité des armes", notamment dans le cadre d'accords de libre-échange comme celui du Mercosur. Autre "inégalité" : le fait d'assimiler "la gestion de l’eau de surface au pompage des nappes profondes". Et le chef du gouvernement de confirmer la tenue prochaine de "conférences au plan national et régional pour définir une stratégie de long terme" sur l'eau (conférence précédemment annoncée par Michel Barnier – voir notre article).

Transition écologique – Sur ce volet, peu de choses. On saura qu'il faut "planifier la transition en finalisant notre stratégie bas-carbone, en préservant la biodiversité et en produisant de façon décarbonée, grâce à des technologies nouvelles", que le nucléaire "est un axe essentiel, tout comme la géothermie" et qu'il s'agit de "favoriser les mobilités les mieux adaptées, de l’hydrogène au plan vélo" – lequel "doit être poursuivi avec les moyens qui lui sont nécessaires" (des inquiétudes se sont récemment exprimées sur le devenir de ce plan – voir notre article du 8 janvier).

Démocratie – François Bayrou a proposé mardi d'avancer "sur la réforme du mode de scrutin législatif", avec "un principe de proportionnelle", une mesure immédiatement rejetée par Les Républicains. "Mon opinion est que le mode de scrutin doit être enraciné dans les territoires et il faut que ne se créent pas plusieurs catégories de citoyens avec des droits différents", a-t-il expliqué. Il a ajouté que cette réforme conduira "à reposer en même temps la question de l'exercice simultané d'une responsabilité locale et nationale", suscitant cette fois la protestation de nombreux députés à gauche. Il a par ailleurs relancé l'idée de créer une "banque de la démocratie" pour que les partis politiques puissent se financer auprès d'"organismes publics placés sous le contrôle du Parlement".

Aménagement du territoire – Comme le laisse entendre le décret d'attribution de François Rebsamen, ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation (voir notre article), François Bayrou entend en faire un "grand ministère" afin que "chaque territoire ait sa reconnaissance et sa chance". "Le territoire français doit être plus équilibré", "aujourd’hui, il y a Paris, les grandes métropoles et le désert français ; et à chaque étape, il y a un gouffre", a-t-il affirmé, se référant à "Paris et le désert français", un classique quelque peu daté (1947), certes parfois jugé fondateur mais signé d'un auteur au parcours controversé (Jean-François Gravier).

Logement – François Bayrou a estimé que la France avait "besoin d'une politique de logement repensée et de grande ampleur", prônant des simplifications pour la construction et un soutien à l'investissement. Il a salué "les efforts menés par les précédents gouvernements pour lever les contraintes en matière de construction" et jugé possible d'"aller plus loin encore en réduisant les délais, en allégeant les demandes d'autorisation, en favorisant la densification, et en facilitant les changements d'usage". "Cela suppose de relancer l'investissement locatif et l'accession à la propriété, et de soutenir les élus bâtisseurs par un système d'encouragement à l'investissement, y compris à l'investissement privé", a-t-il ajouté. Il n'a cependant précisé aucune mesure. Il a par ailleurs mentionné les difficultés des étudiants précaires à se loger, et entend lancer "la construction de 15.000 logements étudiants par an pendant trois ans, en mobilisant le foncier disponible de l'Etat".

Transports – "Nous avons devant nous de nombreux défis en matière de financement des infrastructures et des équipements nouveaux. Pour se préparer à les relever, une conférence sur son financement durable sera organisée avec les collectivités locales et les professionnels."

Santé – Envisagée à l'automne par Michel Barnier puis abandonnée, "la mesure de déremboursement de certains médicaments et de consultations" médicales "ne sera pas reprise", a annoncé le Premier ministre, promettant par ailleurs une hausse "notable" des dépenses de santé afin "d'améliorer les conditions de travail des soignants et de protéger les plus fragiles". Cela se traduira dans le PLFSS qui sera à nouveau examiné dans les prochaines semaines par une hausse, donc, de l'Objectif national de dépenses maladie (Ondam). Il a par ailleurs souhaité que l'on passe à "une logique de financement pluriannuel" des ressources de santé et que soit "retravaillé" l’enjeu de la démographie médicale, "en impliquant notamment les élus territoriaux et en menant de front le travail sur la question – jusqu’ici irrésolue – de la formation des soignants". Une "nouvelle offre dans les maisons sport-santé" pour les malades chroniques doit être développée. La santé mentale restera bien "grande cause nationale de 2025".

Handicap – François Bayrou a confirmé "le remboursement intégral des fauteuils roulants dès 2025", promesse formulée par Emmanuel Macron il y a bientôt deux ans. Un comité interministériel du handicap (CIH) est bien prévu "dans les meilleurs délais".

Education – L'orientation précoce "est une erreur", a déclaré François Bayrou. "Les enfants ne sont pas comme les poireaux, ils ne poussent pas tous à la même vitesse", a résumé dans une formule le chef du gouvernement. "Vouloir sélectionner précocement, sans qu'aient mûri l'esprit et les attentes, je pense que c'est une erreur, en tout cas une faiblesse. Et je pense que dans notre système scolaire et universitaire, il faut que puisse être acceptés et même favorisés les réorientations, les changements de formation", a-t-il estimé. Les jeunes, "si on les écarte dès la classe de seconde, naturellement on rend à la nation le plus mauvais des services", a-t-il encore dit, semblant critiquer l'une mesures annoncées par l'ex-ministre de l'Education Gabriel Attal fin 2023, reprise par le gouvernement Barnier, pour rendre l'obtention du brevet en classe de troisième obligatoire pour passer en seconde. Interpellé par la députée LFI Marie Mesmeur sur la plateforme Parcoursup, il a par ailleurs affirmé : "Vous avez raison, Parcoursup est une question". "Nous avons besoin d'ouvrir les portes, sans doute en inventant la période, l'année d'articulation entre l'enseignement secondaire et l'enseignement supérieur", a-t-il encore dit. Il a par ailleurs évoqué la poursuite de "la grande réforme de l'enseignement professionnel qui a été engagée par les gouvernements précédents". "Le nombre de postes qui sera mis aux concours ne baissera pas", a-t-il plus tard affirmé en réponse aux questions des groupes politiques, estimant que "la question principale, c'est devenu le manque d'attractivité du métier d'enseignant".

Gilets jaunes – François Bayrou a souhaité "reprendre l'étude des cahiers de doléances" rédigés à l'issue des débats qui avaient suivi les manifestations des "gilets jaunes", un mouvement "négligé" selon lui. Les "gilets jaunes" ont "dénoncé l'état qu'ils ressentaient de notre société", "la division du pays entre ceux qui comptent et ceux qui ne comptent pas", mais "la promesse française suppose que nous puissions abattre le mur qui existe entre les uns et les autres". Ces cahiers de doléances avaient été ouverts pour recueillir des contributions durant le "grand débat national", initié à l'époque par Emmanuel Macron. Mais cinq ans après, ils n'ont pas été rendus publics, et seuls quelques chercheurs y ont eu accès.

Retraites – Last but not least… Ce fut en fait inévitablement l'un des premiers dossiers évoqués par François Bayrou. Au coeur des tractations des derniers jours avec les formations politiques figurait la réforme des retraites voulue par le chef de l'Etat et adoptée en 2023 au forceps, qui portait de 62 à 64 ans l'âge légal de départ. Le Parti socialiste en demandait la suspension le temps de la renégocier. Le chef du gouvernement a annoncé vouloir "remettre ce sujet en chantier, avec les partenaires sociaux, pour un temps bref", "selon une méthode inédite", en commençant par une "mission flash" de la Cour des comptes et une réunion des partenaires sociaux "dès vendredi" au sein d'une "délégation permanente". "Si au cours de ce conclave, cette délégation trouve un accord d'équilibre et de meilleure justice, nous l'adopterons", a-t-il promis. Sinon, c'est "la réforme actuelle qui continuera à s'appliquer". Il n'a donc pas évoqué de "suspension" formelle du texte de 2023, estimant qu'une "fenêtre de tir" s'ouvrait sans nécessiter de pause, puisque la loi "a prévu que l'âge légal de départ passerait à 63 ans fin 2026". Il a assuré n'avoir "aucun tabou, pas même l'âge". La "seule exigence" : ne pas "dégrader l'équilibre financier", et donc trouver d'autres pistes de financement.

La France insoumise a aussitôt déposé une motion ce censure, qui sera discutée ce jeudi 16 janvier, mais que le Rassemblement national ne devrait pas voter, obérant ses chances d'aboutir. Les Ecologistes la voteront, a annoncé leur cheffe de file à l'Assemblée, Cyrielle Chatelain, déplorant que seuls "158 mots au bout d'une heure et quart de discours" aient été consacrés à l'environnement. Si le chef du gouvernement s'appuie sur les mêmes forces que Michel Barnier (le camp macroniste et la droite), il a misé sur des négociations avec la gauche, hors LFI, contrairement à son prédécesseur qui avait tenté, en vain, de contenter l'extrême droite. Ce mardi soir, les socialistes demandaient toutefois à François Bayrou d'aller plus loin sur la réforme des retraites pour échapper à la censure.