Congrès des maires - François Baroin : "En outre-mer, c'est la même chose fois 3, fois 4"
La suppression de la taxe d'habitation a été au cœur de la Journée des outre-mer organisée le 19 novembre 2018 au Sénat dans le cadre du 101e Congrès des maires qui se tient jusqu'au 22 novembre. Pour les maires ultramarins comme pour le président de l'Association des maires de France (AMF), il faut des mesures dérogatoires au droit commun pour ces territoires qui doivent faire face à davantage de difficultés économiques et sociales que l'Hexagone.
"Les problématiques de la métropole sont exigeantes. Mais en outre-mer, c'est la même chose fois 3, fois 4." Le message de François Baroin, président de l'Association des maires de France (AMF) est clair : il faut des mesures dérogatoires au droit commun pour soutenir et développer les territoires ultramarins, en matière d'emploi, de logement, de transports ou encore d'environnement. C'est ce qu'il a souligné en ouverture de la traditionnelle Journée des outre-mer, organisée pour la première fois au Sénat, le 19 novembre 2018, en amont du 101e Congrès des maires qui se tient jusqu'au 22 novembre. Un constat partagé par chacun des représentants de ces territoires. "Nous, maires d'outre-mer, avons davantage de problèmes que les maires d'Hexagone, a ainsi insisté David Riché, président de l'association des maires de Guyane. Nous ne savons plus où donner de la tête." Même son de cloche pour Saïd Omar Oili, président de l'association des maires de Mayotte, qui relève le sentiment d'abandon que vivent ces territoires, et qui met en avant le besoin de mesures concrètes "maintenant et vite".
Au premier rang de leur préoccupation : la suppression de la taxe d'habitation, "le grand dossier qui doit s'ouvrir dans les semaines qui viennent", selon François Baroin. Les maires de ces territoires sont encore sceptiques sur les modalités de compensation qui seront proposées. Gérard Larcher, président du Sénat, a d'ailleurs fait part de ses inquiétudes. "Sur ce sujet des finances locales, le gouvernement n'a pas encore les idées totalement claires car nous en sommes au sixième scénario sur le remplacement de la taxe d'habitation", a-t-il déploré, précisant qu'"il ne peut y avoir de pouvoir autonome sans pouvoir fiscal". Pour Saïd Omar Oili, "si ces mécanismes de compensation ne posent pas de problème majeur en métropole, pour Mayotte, la situation risque de figer dans le temps le territoire. A Mamoudzou par exemple, il y a 77.000 habitants mais 15.000 contribuables seulement. Sur quelle base se fera la compensation, sûrement pas sur les 77.000 mais sur les 15.000, quelle injustice !".
Le président de l'AMF a annoncé qu'il y aurait une position commune des différents niveaux de collectivités sur le sujet : "Nous allons avoir une demande commune de compensation à l'euro près de la taxe d'habitation."
Un groupe d'ingénierie à la disposition des collectivités
Autres sujets de préoccupation : le logement, la santé, l'emploi, la suppression des contrats aidés… Des points sur lesquels la ministre des Outre-Mer a tenté de répondre dans son discours de clôture, vantant les mérites de la méthode de "co-construction" choisie pour élaborer le livre bleu Outre-Mer présenté en juin 2018 au président de la République. "C'est toujours par l'échange et la co-construction qu'on y arrivera, a souligné la ministre. Les engagements du livre bleu, c'est bien, mais c'est encore mieux lorsque des projets concrets sont visibles ; ce que j'essaie de faire actuellement dans la méthode projet que j'ai proposée." Insistant sur le besoin d'ingénierie des collectivités, Annick Girardin a annoncé la mise en œuvre en 2019 d'un groupe d'ingénierie à la disposition des collectivités. "Dans la plupart de vos petites collectivités, il n'y a pas l'ingénierie suffisante pour porter un certain nombre de projets, a indiqué la ministre. C'est souvent le cas quand je vais sur le terrain ; on me dit : on a ce projet mais on ne sait pas comment le faire."
La ministre des Outre-Mer a également mis en avant les avancées : une centaine de médecins spécialistes prévus pour 2019 dans le cadre du livre bleu, pour lesquels le recrutement a démarré en novembre, 11.380 formations supplémentaires financées en 2018 dans le cadre du plan d'investissement dans les compétences (PIC), avec 700 millions d'euros sur l'ensemble du quinquennat consacré par le PIC aux territoires d'outre-mer et la tenue d'ici la fin de l'année d'une grande conférence sur le logement dans les outre-mer pour améliorer l'accès au logement des plus fragiles.
En termes d'investissements, le fonds exceptionnel d'investissement (FEI), créé par la loi pour le développement économiques des outre-mer du 27 mai 2009, au service du rattrapage des outre-mer, va passer de 40 à 110 millions d'euros, soit 500 millions d'euros supplémentaires d'ici la fin du quinquennat, pour répondre aux projets des maires. Les contrats de convergence et de transformation, prévus dans le cadre de la loi du 28 février 2017 de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, vont se concrétiser. La loi prévoit ainsi que des politiques publiques sont élaborées entre l'État et les territoires d'outre-mer pour résorber les écarts de niveau de vie et de développement entre ces territoires et l'Hexagone. Ces politiques sont traduites dans des plans de convergences, eux-mêmes déclinés en contrats, d'une durée maximale de six ans. Ces contrats "sont en cours de négociation ou vont l'être, c'est autour de 2 milliards d'euros au total qui seront mobilisés à cette occasion", a précisé la ministre.
François Baroin soutient les "zones franches d'activité nouvelle génération"
L'article 6 du projet de loi de finances pour 2019 prévoit la transformation des anciens dispositifs zonés ultramarins (zones franches d'activités-ZFA, zones franches urbaines-ZFU, zones de revitalisation rurales-ZRR) en "zones franches d'activité nouvelle génération" (Zfang). La transformation, adoptée par les députés le 18 octobre, avait été annoncée en juin 2018 durant les Assises de l'outre-mer. Le dispositif est soutenu par le président de l'Association des maires de France. "Il faut soutenir tout ce qui va dans le sens dérogatoire du droit commun pour les territoires d'outre-mer, j'y suis favorable", affirme à Localtis François Baroin, en marge de la Journée des outre-mer organisée le 19 novembre 2018 au Sénat. Ces nouvelles zones de revitalisation ont eu aussi la faveur des maires d'outre-mer, à l'image de Jean-Claude Pioche, président de l'association des maires de Guadeloupe. Mais celui-ci a toutefois regretté que ces Zfang excluaient l'industrie. À noter cependant que durant les débats autour du PLF 2019 en octobre, les députés ont à repêcher certains secteurs de l'industrie, dont ceux les plus soumis à la concurrence des pays tiers, à savoir les filières de production, de la transformation et de la réparation (transformation du bois en matériaux destinés à la construction, pharmacopée, cosmétique issue des plantes tropicales) et aussi les activités artisanales et les activités de nautisme et de la plaisance.
