France Travail : des intercommunalités optimistes… pour le moment

Un mois après le début des concertations sur France Travail destinées à définir le futur service public de l’emploi, le flou autour du projet se dissiperait-il ? Alors que les réunions des divers groupes de travail se sont enchaînées ces dernières semaines, des associations représentant les intercommunalités restent confiantes sur la tournure prise par les discussions. Celles-ci doivent se poursuivre jusqu’en décembre, en attendant les conclusions de la mission de "préfiguration" de France Travail, confiée au haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises, Thibaut Guilluy (lire notre article du 12 septembre 2022).

Une double animation territoriale ?

"On a eu, dans un premier temps, des interrogations sur le rôle d’animateur assigné à Pôle emploi (lire notre article du 3 octobre 2022). Ce point a été précisé", rapporte la conseillère solidarités et cohésion sociale de France urbaine, Marion Tanniou. Se dessineraient des "propositions de gouvernances infra-départementales" où Pôle emploi disposerait certes d’un rôle d’animateur sur des volets techniques, mais en complément d’une "animation territoriale" ouverte aux élus locaux. "La nécessité d’avoir une gouvernance à l’échelle des bassins de vie paraît largement étayée, comme celle de s’appuyer sur les élus locaux", estime Marion Tanniou.

L’association, qui représente les diverses intercommunalités urbaines et a remis ses propositions concernant le futur France Travail, espère que cette réforme sera l’occasion de mettre en place un "coordination renforcée" ou "autorité organisatrice" à l’échelle du bassin de vie. Qu’elle soit structurée sous la forme d’un groupement d’intérêt public, d’une association ou bien adossée à une collectivité ou un EPCI, elle aurait notamment pour vocation, selon France urbaine, à "mettre en cohérence" le maquis complexe des "coordinations" qui existent à l’échelle locale dans le champ de l’emploi : Clefop (conseils locaux emploi, formation et orientations professionnelles, émanant des régions), des Spel (service public de l’emploi local, émanant en principe de l’État], du Spie (service public de l’emploi et de l’insertion)…

France urbaine réclame aussi que cet échelon bénéficie "de financements contractualisés, pluriannuels et fongibles" et définisse l’orientation des demandeurs d’emploi dans une logique de guichet unique.

Une gouvernance territoriale, mais à quelle échelle ?

Reçue par Thibaut Guilluy, l’association Alliance Villes Emploi salue le choix de cette personnalité pour préfigurer France Travail et note des engagements encourageants, notamment le principe de l’adaptation de l’accompagnement en fonction des situations des personnes, qui peuvent être plus ou moins prêtes à reprendre un emploi. "Les élus locaux vont être associés, j’en suis persuadé. Comment et par qui, on ne sait pas encore", nuance toutefois son président, Yohan David.

Moins optimiste que France urbaine, le porte-parole des maisons de l’emploi (MDE) et des plans locaux d’insertion et de l’emploi (Plie) attend encore des garanties à propos de la déclinaison territoriale de France Travail. L’annonce des expérimentations visant les allocataires du RSA à l’échelle départementale, prévue pour démarrer l’an prochain (lire notre article du 10 octobre 2022), ne donne pas encore tout à fait le bon signal. Pour Alliance Villes Emploi, il faudrait y associer les bassins d’emploi sur le plan opérationnel pour déterminer qui fait quoi. "On n’accompagne pas un allocataire du RSA de la même manière et avec les mêmes acteurs dans un quartier X et un quartier Y", avertit-il. 

Dans le cadre de France Travail, la tête de réseau des maisons de l’emploi réclame que l’ensemble des élus qui les pilotent soient associés aux prises de décisions qui concerneront leur périmètre, au-delà du seul président d’intercommunalité ou du maire.