France ruralités revitalisation : cette fois c'est la bonne ?

Il y a un an, la réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR) reconverties en France ruralités revitalisation avait suscité une bronca chez les maires des communes sortantes. En cause : les nouveaux modes de calcul reposant sur une approche par bassin de vie ou par intercommunalité et non communale comme les associations d’élus le préconisaient, créant de fait de nombreuses situations d’injustice. Découvrant le dossier à son arrivée à Matignon, l’ancien Premier ministre Gabriel Attal, fragilisé par l’ampleur de la crise agricole, avait promis de "rattraper" 2.000 de ces communes (voir notre article du 5 juin 2024). On aurait pu croire l’affaire réglée avec la parution des arrêtés portant sur le zonage FRR (voir notre article du 20 juin 2024). C’était sans compter avec les aléas gouvernementaux, la censure du gouvernement Attal et les débats tumultueux sur la loi de finances pour 2025. En commission mixte paritaire, les parlementaires ont finalement inscrit noir sur blanc dans ce texte "l’intégration des communes anciennement classées en zone de revitalisation rurale dans le nouveau zonage France ruralités revitalisation" et la "prorogation du dispositif d'exonérations fiscales et sociales dans les bassins d'emploi à redynamiser". Tenant compte de cette loi, le gouvernement s’est décidé à republier l’arrêté de classement, ce 16 avril, permettant de rendre ce repêchage enfin effectif. Il en va ainsi, par exemple, des huit communes de la communauté des Sucs - Yssingeaux, Araules, Lapte, Grazac, Bessamorel, Saint-Julien-du-Pinet, Beaux et Saint-Maurice-de-Lignon – pour lesquelles le député de la Haute Loire Laurent Wauquiez s’était mobilisé.

Disparité

Mais le gouvernement ne s’est pas contenté de republier cette liste de repêchés. Le zonage de base est lui aussi élargi dans six départements : la Dordogne, la Gironde, le Maine-et-Loire, le Nord, la Meurthe-et-Moselle et le Var. Ainsi, Longuyon (Meurthe-et-Moselle) se trouve-t-elle désormais classée. "À titre de comparaison, des communes voisines meusiennes, telles que Spincourt ou Saint-Laurent-sur-Othain, bénéficient du classement FRR, ce qui leur permet d'offrir des exonérations fiscales et autres avantages incitatifs aux professionnels de santé et aux entrepreneurs", s’offusquait le député RN Frédéric Weber dans une question du 21 janvier, dénonçant l'absence de Longuyon et de Piennes (qui, elle n'a touours pas été retenue). Une "disparité qui encourage les installations dans les zones classées FRR, au détriment des territoires non classés, créant ainsi une fuite de patientèle et d'activités économiques". "Longuyon, ville de 6.000 habitants, n'est actuellement desservie que par cinq médecins, dont l'âge moyen dépasse 50 ans et plusieurs départs à la retraite sont imminents", faisait-il valoir.

La parution de l’arrêté du 14 avril est loin de clore le débat. "Il ne se passe pas une journée sans que je sois interpellée sur le sujet", déclarait la ministre déléguée chargée de la ruralité, Françoise Gatel, le 25 mars au Sénat, reconnaissant une situation d’une "grande complexité". Le sénateur LR du Cher Rémy Pointereau l’alertait sur la situation des communes d’Azy et de Laverdines qui, elles, ont connu moins de fortune que Longuyon. "Le cas de la commune de Laverdines est d’autant plus surprenant que, depuis 2019, elle fait partie d’une commune nouvelle, aux côtés de Baugy et Saligny-le-Vif, qui, elles, sont bien classées en zone FRR", soulignait-il. La ministre a indiqué vouloir reprendre les choses "de manière calme et mesurée", "en veillant aux cas de télescopage entre les dispositions favorables des FRR ou ZRR pour l’attractivité économique et les dispositifs facilitant l’installation des professions de santé".

Le décret "FRR+" en attente

De surcroît, cette réforme mal ficelée dès le départ fait à présent apparaître une inégalité de traitement puisque les communes figurant dans le classement de base le sont jusqu’en 2029 alors que les "rattrapées" ne pourront continuer à bénéficier du dispositif que jusqu’en 2027. "On est dans l’atténuation des absurdités, mais le péché originel, l’erreur historique, c’est d’avoir raisonné au niveau intercommunal et non communal", souligne-t-on à l’Association des maires ruraux de France (AMRF).  Sachant que la réforme - qui constituait l'un des piliers du plan France ruralités annoncé par l'ancienne Première ministre Élisabeth Borne, le 15 juin 2023 (voir notre article du 15 juin 2023) – reste incomplète. En effet, à côté du classement en "FRR  socle", il reste à mettre en place le niveau renforcé "FRR+" destiné aux communes qui en ont le plus besoin. Un projet de décret définissant le mode de calcul est sur la table. Une réunion initialement prévue ce jeudi chez Françoise Gatel a été reportée...