France compétences : les régions ouvrent une crise de la chaise vide
L'association Régions de France a annoncé, jeudi 6 juin, suspendre sa participation aux instances de France compétences qu'elle qualifie de "chambre d’enregistrement des décisions gouvernementales" en matière d'apprentissage. Et ce, jusqu'à ce que le gouvernement revienne sur sa décision de réduire de "50 millions d’euros l'enveloppe financière destinée au fonctionnement des centres de formation d’apprentis" (voir notre article du 17 mai). Cette décision prise "sans concertation", dénonce-t-elle dans un communiqué, s'était traduite dans un arrêté publié le 16 mai fixant à 88,199 millions d'euros le montant affecté aux régions par France compétences pour le financement des dépenses de fonctionnement des CFA, soit une coupe de 36%. Cette coupe budgétaire s'inscrit dans les économies d'1,1 milliard d'euros que Bercy a imposé au ministère du Travail pour l'année 2024.
Conséquence directe de cette politique de la chaise vide, le représentant des régions à France compétences, David Margueritte, "ne siégera pas au conseil d’administration du 27 juin et ne présidera pas la commission Audit et Finances du 13 juin", indique Régions de France. Sa présidente, Carole Delga, et François Bonneau, président de la commission Formation, demandent un entretien "dans les plus brefs délais "à la ministre du Travail pour exiger "un financement stable et prévisible, qui permettra de maintenir la qualité et l'accessibilité de l'apprentissage sur tout le territoire national".
Avec cette coupe budgétaire, les régions pointent une risque pour l'avenir des CFA ruraux. En effet, si avec la réforme de 2018 les régions ont perdu la compétence de l'apprentissage au profit des branches professionnelles, elles ont conservé une compétence en "aménagement du territoire" consistant à veiller à la viabilité des CFA les moins rentables. L'enveloppe que France compétences leur verse sert justement à cette mission.
