Fpic (péréquation) : les préfets vont faciliter le recours à la modulation locale
Les préfets vont se rapprocher des intercommunalités, afin que celles-ci puissent utiliser au mieux la faculté de moduler (à l'aide de critères de leur choix) les prélèvements et attributions dans le cadre du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic). Les montants de ce dispositif pour 2021 ont été mis en ligne.
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Pour "faciliter" le recours "pendant la période estivale" à la faculté de modulation des montants du Fpic, Jacqueline Gourault a demandé aux préfets de "prendre l’attache des intercommunalités de manière à organiser avec elles les délais nécessaires". C'est ce qu'a indiqué la ministre de la Cohésion des territoires dans un communiqué, ce 6 juillet.
L'an dernier, le gouvernement avait déjà transmis des instructions aux préfets pour qu'ils "conviennent" avec les présidents d'intercommunalité "d'une date de notification des montants prélevés ou versés au titre du Fpic", précise l'Association des maires de France (AMF) dans une note datée de l'automne dernier. Dans le contexte de la crise sanitaire et du report de l'installation des conseils municipaux et communautaires, la mesure visait à permettre aux intercommunalités de "délibérer dans de bonnes conditions". En effet, selon la loi, les EPCI ont deux mois à compter de la notification des montants attribués et/ou prélevés dans le cadre du Fpic, pour proposer une répartition dérogatoire.
Chaque année, près d’un tiers des ensembles intercommunaux définissent eux-mêmes les modalités de mise en œuvre de la solidarité au sein de leur territoire.
Pour rappel, le Fpic est alimenté par des prélèvements (à hauteur d'1 milliard d'euros) sur les ressources des territoires les mieux dotés en recettes fiscales. Ces sommes sont ensuite reversées au bénéfice des communes et des intercommunalités dont les ressources sont les moins élevées et les charges les plus importantes.
Dans le communiqué de ce 6 juillet, le ministère de la Cohésion des territoires annonce avoir rendu publics les montants prélevés et reversés aux ensembles intercommunaux au titre du dispositif de solidarité financière. Ces données peuvent être consultées sur le site de la direction générale des collectivités locales dédié aux dotations de l'État aux collectivités.
La proportion des ensembles intercommunaux – c'est-à-dire les ensembles formés par les intercommunalités et leurs communes membres – qui apportent une contribution au fonds et celle des bénéficiaires demeurent en 2021 "très proches de la situation constatée les années précédentes" (respectivement 36 % et 56%), indique le ministère.
Cette année encore, les principaux contributeurs au Fpic – en valeur absolue - demeurent la ville de Paris (179,6 millions d'euros), les établissements publics territoriaux de Paris Ouest La Défense (65,4 millions) et Grand Paris Seine Ouest (31,4 millions), ainsi que la métropole de Lyon (33,8 millions d'euros). Du côté des bénéficiaires, peu de changements là encore. La métropole d'Aix-Marseille Provence perçoit 43,2 millions d'euros, tandis que la métropole européenne de Lille se voit attribuer 34,6 millions.
