Forte hausse du produit des amendes de police liées à la circulation routière

Le produit des amendes de police en matière de circulation routière qui bénéficie au bloc communal est en forte augmentation (+ 44,8%) par rapport à celui qui a été affecté en 2021 (340,4 millions d'euros). 
La somme dont les communes et les intercommunalités bénéficient en 2022 est fonction du produit des amendes de police encaissé en 2021 et du nombre des amendes dressées en 2020. Des données qui ont évolué avec la pandémie. En effet, au cours de la première année de la crise sanitaire, le nombre de contraventions (10,8 millions) a enregistré une baisse de 18,3% par rapport à 2019, en raison de la réduction de la circulation routière. Mais avec la fin des confinements stricts, la verbalisation a connu une reprise en 2021, ce qui a tiré à la hausse, cette année-là, les recettes issues des amendes de police.

Les dotations versées aux communes et à leurs groupements au titre des amendes de police en matière de circulation routière sont déterminées par le nombre de contraventions constatées sur le territoire de chaque collectivité. À ce nombre est appliqué une valeur de point, qui s'élève à 45,4394 euros pour le calcul de la répartition. Cette valeur de point est en hausse de 87,3% sur un an.
Dans le détail, les communes et intercommunalités à fiscalité propre de moins de 10.000 habitants perçoivent 81,2 millions d'euros cette année (cette somme leur étant affectée par les conseils départementaux). Les communes et intercommunalités de plus de 10.000 habitants bénéficient de 258,9 millions d'euros (en sachant qu'une partie de ce montant est affecté à Ile-de-France Mobilités et à la région Ile-de-France).
Les communes et intercommunalités peuvent utiliser le produit des amendes de police en matière de circulation routière pour réaliser des aménagements et acquérir des équipements au bénéfice des transports en commun et de la circulation routière.