Citoyens - Formulaires administratifs : demain, moins de papier
Pouvoir télécharger sur le web un formulaire administratif, c'est bien. Pouvoir également l'envoyer par voie électronique à l'administration concernée, c'est beaucoup mieux, mais encore très rare. D'ici à la fin de l'année, les deux tiers des formulaires administratifs seront dématérialisés. La Direction générale de la modernisation de l'Etat (DGME) prépare en conséquence cette nouvelle étape de l'administration électronique. En septembre 2006, elle sera en passe de faire fonctionner un serveur de formulaires pour dix procédures, avec en premier lieu les documents des administrations de l'Etat. Quand le service sera étendu, les organismes de la santé et du social pourront aussi en bénéficier. Pour les collectivités locales, les contraintes sont plus nombreuses. La DGME n'exclut pourtant pas que des collectivités volontaires puissent en bénéficier. Concrètement, l'internaute remplira le formulaire et pourra l'envoyer en ligne à l'administration chargée de son instruction. Il recevra un accusé de réception. La DGME travaille simultanément sur le projet Mon.Service-public.fr, véritable dossier électronique personnel dont tout usager pourra disposer à partir de l'été 2007. Cet espace électronique facilite la démarche du particulier désireux de remplir un formulaire. En effet, s'il le souhaite, le formulaire sera automatiquement pré-rempli, à partir des données contenues dans son dossier.
