Fonction publique territoriale - Formation : le CNFPT vote une économie de 7 millions d'euros pour les collectivités
Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) améliore l'accès des collectivités et de leurs agents à la formation. Au 1er janvier prochain, certaines des formations délivrées par l'établissement, qui aujourd'hui sont payantes, vont devenir totalement gratuites. Le conseil d'administration du CNFPT, qui examinait le 5 novembre le projet de budget de l'organisme, a adopté cette proposition présentée dès septembre dernier (voir notre article du 25 septembre 2014).
Pour les formations (dites "intra") organisées pour les agents d'une seule collectivité, une participation financière ne sera exigée que dans le cas de formations inédites. Parmi les formations en hygiène, sécurité et santé au travail, seules les formations destinées aux conducteurs de véhicules (notamment les formations au certificat d'aptitude à la conduite en sécurité, CACES) et les formations des membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) seront payantes. De même, le CNFPT ne demandera plus aucune participation financière dans le cas de formations mutualisées à l’échelle d’un groupe de collectivités. L'objectif étant de promouvoir ce genre de pratiques. La gratuité des actions relatives à l’élaboration des plans de formation et celles portant sur la validation des acquis de l’expérience (VAE) visent là encore à développer ces dispositifs. Les frais des formations bureautiques seront supprimés pour l'ensemble de ce type de formations, mais seulement à partir du 1er septembre 2015. En revanche, rien ne changera pour les formations des policiers municipaux. Motif invoqué : "le dispositif réglementaire prévoit que ces formations soient payantes".
Avec ces mesures, les collectivités territoriales feront une économie de 7 millions d'euros par an, selon le CNFPT. L'organisme renonce au quart des recettes dégagées par les formations payantes (soit 28 millions d'euros et 10,7% des recettes de l'établissement). Rendues possibles par une réduction des coûts, ces économies permettront de "soutenir" les collectivités territoriales, qui devront dès 2015 faire face à une baisse historique des dotations de l'Etat.
