Fonds structurels et d’investissement européens 2014-2020 : satisfecit de la Commission
Tout va pour le bien dans le meilleur des mondes possibles. Tel pourrait être résumé le rapport de la Commission européenne relatif à la mise en œuvre des fonds structurels et d’investissements (FESI) 2014-2020. "Outre la réaction rapide aux différentes crises [avec REact-EU face au covid, Care et Fast-Care pour les réfugiés, Safe face à la crise énergétique], les fonds ESI ont continué de soutenir les investissements à long terme dans la croissance et l’emploi, à investir dans le développement humain et à encourager la coopération territoriale dans l’UE", se félicite la Commission. "Avec quelque 630 milliards d’euros déjà dépensés par les États membres [chiffre incluant le cofinancement de ces derniers, les paiements de la Commission atteignant 460 milliards d’euros] à la fin du mois de septembre 2023, les résultats sont visibles sur le terrain", assure-t-elle, arguant d’environ 5 millions d’entreprises ayant reçu une aide, de 370.000 nouveaux emplois créés, d’une capacité supplémentaire de production d’énergie renouvelable de 6.000 MW installée ou encore de plus de 150.000 exploitations agricoles ayant reçu un soutien "pour produire des produits agroalimentaires de qualité".
Le bilan n’est toutefois que provisoire, puisque le rapport rappelle que les coûts exposés par les bénéficiaires des projets étaient éligibles au cofinancement par les fonds ESI jusqu’à la fin de 2023 (et fin 2025 dans le cas du Feader). Et même sans doute un peu plus (v. notre article du 9 janvier 2024). À la fin septembre 2023, seuls 85% des crédits étaient d’ailleurs consommés, "certains États membres signalant, par exemple, des difficultés dans la mise en œuvre de projets particuliers ou en matière de capacité d’absorption" (comme la Cour des comptes européenne – v. notre article du 20 janvier 2023 – ou certaines régions – v. notre article du 19 janvier 2023, voire certains fonctionnaires dénonçant "le gavage de fonds" – v. notre article du 13 novembre 2023). Cette "sous-consommation" touche singulièrement le domaine du développement territorial intégré et du développement urbain durable, pour lesquels 42 milliards d’euros avaient été prévus sur la période. "À la fin 2022, 65% de la dotation prévue au titre de la politique de cohésion avaient été dépensés (27Mds d'euros) – ce qui est un progrès par rapport aux 52% de la fin 2021, mais reste toujours largement en deçà du taux moyen de dépenses de 75%", relève le rapport. Il explique que "la crise sanitaire a largement contribué à réduire la participation aux projets, retardant la mise en œuvre et multipliant le risque de ne pas atteindre les objectifs. La hausse des prix de l’énergie et, plus largement, la poussée inflationniste et la guerre en Ukraine […] sont également responsables d’effets négatifs similaires".
