Fonds européens : les eurodéputés rejettent l’idée d’une "macro-conditionnalité"
Les députés européens ont rejeté, mercredi 15 février, à une courte majorité, le principe de "macro-conditionnalité" pour la programmation à venir 2021-2027. Autrement dit, l’idée de faire dépendre l’octroi des fonds régionaux aux orientations macro-économiques du pays membre. Ce principe de macro-conditionnalité avait été introduit par la Commission dans sa proposition de règlement commun pour la gestion de sept fonds (Feder, FSE+, fonds de cohésion, Feamp mais aussi fonds asile et immigration, fonds pour la sécurité intérieure et instrument pour la gestion des frontières). Cet article du règlement a été rejeté par 372 voix contre 300 et 3 abstentions, avec des voix de gauche et de la droite nationale. À noter que la macro-conditionnalité avait déjà essuyé un refus lors de la précédente négociation budgétaire 2014-2020.
"Le couplage des financements régionaux de l’UE à des conditionnalités macroéconomiques, comme le proposait la Commission, aurait signifié punir les autorités régionales pour des décisions prises par les gouvernements nationaux", a souligné Constanze Krehl (S&D, DE), co-rapporteur du règlement commun, lors d’une conférence de presse, mercredi. Les députés ont cependant adopté à une large majorité (460 voix pour, 170 contre et 47 abstentions) la proposition de règlement commun. Ils vont à présent entamer une négociation avec le Conseil et la Commission pour parvenir à un accord. L’ensemble des sept fonds concernés représentent environ un tiers du futur budget européen.
