Fonds d’inclusion dans l’emploi : une circulaire détaille les orientations pour 2022

Mise en ligne le 17 février, la circulaire relative au fonds d'inclusion dans l'emploi détaille, pour 2022, la ventilation régionale et le pilotage des crédits relatifs aux dispositifs en faveur des personnes éloignées du marché du travail. Cette dernière année de quinquennat "marque la poursuite de l'effort de l'État en faveur des employeurs inclusifs, dans le contexte d'accompagnement à la reprise économique, ainsi que le retour à un pilotage strict des enveloppes de contrats aidés, tout en assurant la poursuite des contrats aidés jeunes dans le secteur marchand", résume le ministère du Travail.

Emplois aidés

Les volumes de contrats financés en 2022 s'élèvent à 67.632 parcours emplois compétences (PEC) et à 47.704 contrats initiative emploi (CIE) jeunes. S'agissant des PEC, il s'agit "d'une capacité à faire calculée à taux moyen et non un objectif à atteindre" : ainsi, "tout écart dans les taux moyens de prise en charge devra se traduire par un ajustement à la baisse ou à la hausse correspondant du volume de contrats pour assurer le respect de l'enveloppe financière".

"La sélection des bénéficiaires et des employeurs s'effectuera respectivement envers les personnes les plus éloignées de l'emploi et les employeurs s'engageant dans un parcours qualitatif", précise la circulaire. Le ministère du Travail insiste aussi pour "améliorer" les prescriptions des deux contrats aidés en direction des travailleurs handicapés. Par ailleurs, les résidents des quartiers prioritaires de la politique de la ville et des zones de revitalisation rurale devront, chacun de ces publics, représenter 15% de l'enveloppe PEC 

IAE : 240.000 personnes en 2022

Doté de 1,3 milliard d'euros, le budget relatif à l'insertion par l'activité économique (IAE) vise l'objectif de 240.000 personnes accompagnées en insertion en 2022, dont 200.000 au sein des structures d'IAE. Après l'attribution, en 2020 et 2021, des crédits exceptionnels pour aider à la création de ces nouveaux postes, une nouvelle enveloppe de 25 millions d'euros est prévue en 2022.

Dans ce contexte de fort développement de l'insertion par l'activité économique, "il est essentiel que les services de l'État répondent favorablement de manière systématique aux demandes de création et de développement des structures de l'IAE dès lors que la qualité du projet social est vérifiée, notamment au regard des résultats obtenus ou attendus en matière d'insertion", peut-on lire dans le document. Autre priorité : "l'augmentation et la fluidification des recrutements" qui sont également difficiles dans les structures d'insertion.

Entreprises adaptées

"Les créations d'emplois doivent désormais être concrétisées" dans les entreprises adaptées, destinées aux personnes en situation de handicap. Un budget de 461 millions d'euros est prévu en 2022 pour atteindre 45.000 emplois. Les pouvoirs publics anticipent la création de 7.200 emplois supplémentaires cette année suite aux appels à projets lancés en 2020 et 2021, au titre du fonds d'accompagnement à la transformation des entreprises adaptées (FATEA).

Le ministère du Travail insiste sur la simplification du "processus d'habilitation des EA notamment au stade de la candidature et de l'instruction" ainsi que sur l'augmentation du nombre de salariés en CDD Tremplin au sein de ces entreprises. Pour rappel, ce nouveau contrat a pour objectif de préparer des travailleurs handicapés à l'insertion dans le milieu ordinaire (employeurs privés ou publics).