Fonction publique territoriale et gestion de la crise sanitaire : les précisions de la DGCL
Les services de la place des Saussaies ont publié des "questions-réponses" pour aider les employeurs territoriaux dans la gestion de la crise du coronavirus.
La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de diffuser des "questions-réponses relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19". Le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques avait promis ce document aux représentants des syndicats et des employeurs publics, lors de la réunion de suivi "Covid-19" du 15 septembre dernier.
La note de huit pages reprend des éléments de la foire aux questions que la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a publiée auparavant, afin de répondre aux principales interrogations suscitées dans la fonction publique par la situation sanitaire (voir notre article du 9 septembre 2020). Cette "FAQ" faisait suite à la circulaire du 1er septembre, signée par le Premier ministre, qui précisait les mesures d'organisation du travail et de protection des agents dans la fonction publique de l'Etat (voir notre article du 2 septembre 2020).
La note rédigée par la DGCL n'est toutefois pas l'exacte reproduction de celle diffusée par la DRH de l'Etat. Le document comporte en effet de nouvelles questions (par exemple : "Existe-il une obligation de nommer un référent Covid ?"). De plus, elle répond à des interrogations propres à la fonction publique territoriale. Ainsi, elle évoque la question des primes et indemnités pour les agents placés en autorisation spéciale d'absence (ASA). Sur ce point, on notera que la DGCL "invite" les employeurs territoriaux à "maintenir le régime indemnitaire" des agents concernés.
