Fonction publique : le minimum de traitement augmenté à 1.750 euros bruts par mois

Compte tenu de la revalorisation du Smic, le minimum de traitement des agents publics sera relevé, le 1er mai, de près de 39 euros bruts par mois.

L'inflation s'est poursuivie au premier trimestre 2023 sur sa lancée de l'an dernier. Sur les trois premiers mois de l'année, elle s'est en effet élevée à 2,3%. Une évolution qui oblige le gouvernement à réviser le salaire minimum de croissance (Smic) à la hausse. Celui-ci sera relevé ce 1er mai de 2,19% pour atteindre 1.747,20 euros bruts mensuels. La précédente hausse (+1,81%) avait été appliquée au 1er janvier 2023 (voir notre article du 4 janvier).

Pour tenir compte de la revalorisation du Smic, le minimum de traitement dans la fonction publique sera augmenté, également le 1er mai, de 38,80 euros bruts par mois. Il s'établira ainsi à 1.750,86 euros bruts mensuels pour un plein temps. Dans le détail, le minimum de traitement passera de l'indice majoré 353 à l'indice majoré 361. S'ils sont employés à temps plein, les personnels de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers ne pourront percevoir des rémunérations inférieures.

Un projet de décret, qui a été présenté ce 26 avril en conseil des ministres, concrétise cette mesure. Le texte est paru dès ce 27 avril au Journal officiel (voir ci-dessous). "De portée générale et pérenne", il "permet de prendre en compte la situation de l’ensemble des agents publics, quel que soit leur statut, qui perçoivent les plus faibles rémunérations, en préservant leur pouvoir d’achat", souligne le gouvernement. Selon qui cette revalorisation "concernera plus de 1,1 million d’agents dans les trois versants de la fonction publique, dont plus de 260.000 pour l’Etat". Le coût pour l'ensemble des employeurs publics dépassera 410 millions d’euros en 2023.

Mais la mesure est loin de satisfaire les syndicats de la fonction publique, qui dans un tract commun, "exigent des mesures générales importantes, pour tous les fonctionnaires comme pour tous les non-titulaires, applicables dès le 1er mai".

Le ministre chargé de la Fonction publique a lancé en février des discussions avec les syndicats, qui portent notamment sur les rémunérations et les déroulements de carrière dans la fonction publique (voir notre article du 2 février).  Plus récemment, Stanislas Guerini a déclaré vouloir mettre sur la table le dossier de la rémunération des agents aux plus faibles rémunérations (voir notre article du 17 avril). Mais échaudés par le report de l'âge légal de départ à la retraite, les représentants des agents publics déclinent pour le moment tout échange officiel avec le gouvernement ou l'administration.

Référence : décret n° 2023-312 du 26 avril 2023 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique.

 

 

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