Fonction publique : la négociation sur les conditions de travail a démarré
Le gouvernement et les syndicats d'agents publics ont commencé le 2 mai à négocier sur les conditions de travail dans la fonction publique, la conclusion d'un accord étant espérée à la fin de l'année. Au menu : le temps et l'organisation du travail, les relations professionnelles et les collectifs de travail, mais aussi les impacts des transitions environnementale et numérique. Dans le même temps, l'exécutif tente de faire avancer les discussions sur les règles des négociations annuelles obligatoires en matière de rémunération des agents publics.
© @StanGuerini/ Stanislas Guerini avec les agents du centre technique municipal de Dourdan
Présidé par le ministre de la Fonction publique, Stanislas Guerini, le premier cycle de discussions a abouti à un "consensus" sur trois axes de négociation, affirme le ministère : "le temps et l'organisation du travail, les collectifs de travail et relations professionnelles et l'impact des grandes transitions environnementale et numérique sur l'organisation du travail".
Sur le réseau social X, le ministre a affiché sa volonté d'aboutir à un accord "ambitieux sur l'organisation, les conditions et les environnements de travail". "La qualité de vie et les conditions de travail (...) sont un levier essentiel pour relever les défis d'efficacité, d'attractivité et de fidélisation dans la fonction publique", où des dizaines de milliers de postes sont vacants, a-t-il ajouté.
Plus contraignants pour le gouvernement que de simples concertations, les derniers cycles de négociations avec les syndicats ont abouti ces dernières années à des accords unanimes ou majoritaires sur le télétravail (2021) et le financement par l'État des complémentaires santé de ses agents (2022 et 2023).
Un accord de méthode d'ici l'été
En outre, des "thématiques voisines" à celle des conditions de travail sont inscrites au menu des travaux et discussions des prochains mois, dans le cadre de "l'Agenda social" de la fonction publique, met en avant le ministère dans un document présenté jeudi 2 mai aux syndicats : logement des agents publics (avec une réunion, le 7 mai, autour des conclusions de la mission confiée au député David Amiel), protection des agents publics (est prévue notamment la publication en juin du "premier baromètre des agressions à l’encontre des agents publics"), santé et prévention des risques au travail (avec la préparation d'un nouveau plan santé au travail dans la fonction publique), discussion à venir sur les fonds de prévention de l’usure dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière… L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique donnerait lieu, quant à elle, à une négociation spécifique, qui serait lancée au cours de l'été, en vue d'un nouvel accord (après celui de novembre 2018). Le ministère entend avancer en particulier sur des questions comme la santé des femmes et l’accompagnement de la parentalité.
La prochaine séance de négociation sur les conditions de travail est programmée le 23 mai avec l'administration. Puis, deux nouvelles réunions sont prévues au ministère les 3 juin et 9 juillet.
Le gouvernement espère signer d'ici l'été un "accord de méthode" avec les syndicats, qui détaillera le déroulement des négociations et les sujets qui seront abordés.
Les discussions de fond démarreront dans la foulée, l'idée étant de pouvoir parvenir à la signature d'un accord à la fin de l'année. En sachant que certaines mesures issues de la négociation auraient vocation à être incluses dans le projet de loi pour "l'efficacité de la fonction publique" que prépare le ministère pour l'automne.
Résultats aléatoires
Un timing serré, alors que le gouvernement et les syndicats seront mobilisés par les Jeux olympiques, avant la traditionnelle coupure estivale du mois d'août. "On a dit que le calendrier n'allait pas du tout, il faut qu'ils le desserrent", a réagi Céline Verzeletti, cosecrétaire générale de la CGT des agents de l'État.
Dans une déclaration lue à la réunion, la CGT Fonction publique a réclamé "une réduction du temps de travail à 32 heures" par semaine et "une évaluation contradictoire des expérimentations initiées au titre de la semaine en 4 jours".
La secrétaire générale de la CFDT-Fonction publique Mylène Jacquot s'est de son côté félicitée de ce qu'on "avance enfin" sur la question des conditions de travail, avec l'ouverture de cette négociation. "On souhaite attaquer le fond de la négociation dès le mois de septembre", quitte à ce que le gouvernement décale la présentation de son projet de loi, a-t-elle ajouté. Sur le fond, la CFDT souhaite notamment évoquer la question des reconversions professionnelles et du compte épargne temps universel pour les fonctionnaires.
"La conclusion de l'accord n'est pas garantie", anticipe de son côté Pascal Kessler, président de la FA-FP. Il peut ne pas aboutir "pour des raisons extérieures au contenu même de l'accord", analyse-t-il. "Comment explique-t-on à nos adhérents qu'on n'a rien d'un côté et qu'on signe un accord sur les conditions de travail d'un autre côté ?", interroge le syndicaliste, en faisant allusion aux demandes répétées de la part des organisations syndicales d'une augmentation du point d'indice en 2024, qui ont été rejetées par le gouvernement.
Négociations annuelles obligatoires sur les rémunérations : les discussions sont relancéesAprès une réunion mouvementée le 14 mars, les représentants des syndicats et de l'administration ont renoué mardi 30 avril le dialogue sur les modalités de futures négociations annuelles obligatoires concernant les rémunérations dans la fonction publique. La question des rémunérations, jugée prioritaire par les syndicats, n'a pas complètement disparu des discussions que leurs représentants ont avec le ministère chargé de la Fonction publique. En effet, les protagonistes étaient réunis mardi pour tenter de se mettre d'accord sur les modalités de futures négociations annuelles obligatoires concernant les rémunérations dans la fonction publique (dont les résultats seraient mis en œuvre au plus tôt en 2025). Point de départ des discussions : l'analyse du bilan des évolutions dans ce domaine. Après la présentation d'un premier document le 14 mars, jugé "hautement partial" par la CGT, la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a remis un nouvel état des lieux, considéré comme "moins orienté" par la FA-FP. Laquelle regrette que les dernières données de ce bilan soient celles de l'année 2021, ne dévoilant rien des années 2022 et 2023 - qui ont vu en même temps l'inflation accélérer et la valeur du point d'indice progresser (+3,5% le 1er juillet 2022 et +1,5% le 1er juillet 2023). Selon le document provisoire, que Localtis a pu consulter, le salaire moyen net en euros constants a progressé de 1,5% dans la fonction publique territoriale entre 2010 et 2021. Dans le même temps, il "est resté stable" dans la fonction publique d'État et il s'est accru de 6,3% pour les personnels des hôpitaux (du fait des mesures du Ségur de la santé à partir de 2020). En comparaison, ce même salaire moyen net calculé en prenant en compte l'inflation a augmenté sur la période de 6,1% dans le secteur privé. Autre information clé : en 2021, les rémunérations moyennes des employés et ouvriers de la fonction publique territoriale étaient légèrement inférieures à celles de leurs homologues du secteur privé (1.801 euros contre 1.834 euros). L'écart était plus grand pour les professions intermédiaires (2.350 euros d'un côté et 2.470 euros de l'autre) et surtout pour les cadres (3.465 euros contre 4.331 euros). |
