Logement - Foncier public d'Etat : première cession vraiment gratuite en faveur du logement
Patrick Kanner a signé, le 25 janvier, à Lille, un protocole actant la première cession à titre gratuit de terrains appartenant à l'Etat pour favoriser la construction de logements, comme le permet la loi "relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social" du 18 janvier 2013, dite loi Duflot 1.
Avec une décote de 100%, l'ensemble immobilier de 1.500 mètres carrés dit du "Château de CETE" au centre de Lille (d'anciens bâtiments du ministère de l'Equipement d'une valeur de 500.000 euros), sera reconverti en 50 logements, a précisé le ministre en charge de la ville. Livré courant 2017, le nouveau site offrira 45 places dans un centre d'hébergement et de réinsertion sociale pour des femmes en convalescence et six lits de soin. Une "autre cession aura lieu d'ici quelques semaines, à Lyon", a indiqué Thierry Repentin, délégué interministériel à la mixité sociale dans l'habitat et président de la Cnauf (Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier).
Au cours de la journée, le ministre a également acté la vente avec une décote de 50% du prix de terrains adjacents autour de la gare Saint-Sauveur appartenant à la SNCF, pour un projet beaucoup plus important. C'est l'Etat qui prendra en charge la différence entre le prix de marché et le prix de cession. Finalement cédés pour 7,2 millions d'euros, les 13 hectares d'anciennes voies ferrées désaffectées permettront la création, à partir de 2019, de 2.500 logements, dont un tiers de logements sociaux, des bureaux et des commerces.
"En 2015, 70 cessions avec décote ont été effectuées : des terrains qui vont permettre la création de 7.550 logements dont 3.300 dans le social", a précisé à l'AFP Thierry Repentin.
