Foire aux questions sur la Gemapi (Ministère)

Le présent recueil de questions/réponses (actualisé en mai 2019) donne des éléments d'éclairage sur les questions fréquemment posées par les collectivités en matière de Gemapi. Il est mis à jour en fonction de la publication des textes d’application de la loi Maptam du 27 janvier 2014 et de la loi Notre du 7 août 2015.

Voir les éléments d'éclairage du ministère de la Transition écologique et solidaire sur la Gemapi