Fiscalité locale : les taux repartent à la hausse dans les grandes villes

Les propriétaires de Tours et Marseille pourraient grimacer lorsqu'ils prendront connaissance à la fin de l'été de leur avis d'imposition pour la taxe sur le foncier bâti. Dans ces deux villes, le taux du principal impôt local enregistre une croissance à deux chiffres. Les élus du chef-lieu de l'Indre-et-Loire ont décidé d'une augmentation de 11,6% cette année. Mais le record appartient à la cité phocéenne, avec une croissance du taux de la taxe sur le foncier bâti de 13,1%.

Dans le sillage de Tours et Marseille, une dizaine de grandes villes ont décidé en 2022 d'augmenter la pression fiscale sur les propriétaires, qu'il s'agisse des ménages ou des entreprises. C'est ce que met en évidence une étude du cabinet FSL, spécialisé dans l'information financière des collectivités locales. Les contribuables de Strasbourg (+8,9%), Nantes (+7,8%), Montreuil (+7,4%) et Annecy (+5%) voient ainsi le taux de leur taxe foncière grimper de 5% ou plus. D'autres villes connaissent des augmentations de taux moins significatives, comme Limoges (+3,1%), Dijon (+1,6%), ou Clermont-Ferrand (+0,9%).

La fin d'une période de modération fiscale ?

Au total, 12 des 42 villes de plus de 100.000 habitants ou leurs intercommunalités ont décidé d'augmenter leur taux de taxe sur le foncier bâti. Soit plus d'une sur quatre. Selon le cabinet FSL, "il faut remonter à 2016 pour retrouver une proportion aussi élevée de territoires augmentant leur taux". L'expert de la donnée financière locale semble toutefois un peu relativiser les choses. "Antérieurement à 2016, cette situation s’est régulièrement répétée : à six reprises, les grandes villes et leurs groupements avaient, en proportion, davantage augmenté leur taux, par rapport à 2022", écrit-il.

En prenant en compte à la fois la taxe sur le foncier bâti et la taxe sur le foncier non bâti, l'augmentation moyenne des taux, pour l'ensemble des villes de plus de 100.000 habitants, ressort à +1,9% en 2022. "Il s’agit de la plus forte augmentation observée depuis 2010", analyse la société FSL. Qui là encore apporte une nuance : "cette reprise du recours à la fiscalité intervient après cinq années de très forte modération fiscale".

Il faut aussi rappeler que la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales fausse les comparaisons dans le temps. Après cette réforme, la taxe sur le foncier bâti est devenue le principal levier fiscal du bloc communal. Celui-ci s'applique à l'ensemble des bases fiscales, puisque la part départementale de la taxe a été transférée aux communes. S'agissant de la taxe d'habitation, seul demeure un pouvoir de taux résiduel sur les résidences secondaires.

Les villes moyennes plus sages

Du côté de la taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères (Teom), qui revient le plus souvent aux intercommunalités, les hausses de taux sont plus rares. Les contribuables de 7 grandes villes voient le taux de leur taxe augmenter, parfois dans des proportions considérables (+31,6% à Rennes). Les intercommunalités ont été encore moins nombreuses à recourir au levier de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Seules la communauté urbaine de Besançon et la métropole de Clermont-Ferrand ont relevé leurs taux (respectivement de 0,9% et 19,4%) cette année.

Les villes de 40.000 à 100.000 habitants et leurs groupements, dont les données sont elles aussi prises en compte, "ont modérément utilisé leur pouvoir de taux en 2022", estime le cabinet FSL. Sur les 150 territoires concernés, 32 ont augmenté leur taux de taxes foncières, soit 2%. L'augmentation s'élève en moyenne à + 0,9%.

Les contribuables des villes et intercommunalités concernées paieront des cotisations plus élevées, non seulement du fait de la hausse des taux décidée par les élus locaux, mais aussi de la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives (+3,4%) que le Parlement a votée fin 2021.