FIPHFP : des innovations et de nouveaux axes d'action

Nouveau modèle de convention avec les centres de gestion, déploiement d'un nouveau système d'information au service des employeurs, nouvelle priorité donnée à l'accessibilité numérique, dépenses d'intervention en hausse… Le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) a souhaité démontrer, le 27 juin, qu'il accélère son action en faveur de l'emploi et de l'intégration des personnes en situation de handicap dans le secteur public, alors que la Cour des comptes a pointé en mars ses importants excédents financiers (voir notre article). Ses responsables présentaient le bilan de l'activité menée en 2023, lors d'une conférence de presse. 

L'an dernier, le taux d'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique s'est établi à 5,66%, contre 5,45% un an plus tôt. Au total, parmi les 5,7 millions d'agents de la fonction publique, près de 270.000 sont bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

Les collectivités, bons élèves

La fonction publique territoriale est de loin le meilleur élève, puisqu'elle emploie 6,89% de personnes handicapées (contre 6,72% en 2022), devant la fonction publique hospitalière (5,64%) et l'État (4,64%).

Ces bons résultats sont dus notamment aux interventions du FIPHFP, lesquelles ont atteint un montant de 111 millions d'euros en 2023. Sur cette somme, 41,2 millions d'euros (+11%) ont été versés dans le cadre de conventions passées avec de grands employeurs de la fonction publique, dont près de 20 millions d'euros avec des employeurs territoriaux. 21,4 millions d'euros ont par ailleurs été versés à des demandes d'aides parvenues par la plateforme du FIPHFP.

En hausse de 34%, ce montant a principalement profité à la fonction publique territoriale (17 millions d'euros) et en particulier aux petites collectivités. Trois aides ont particulièrement été sollicitées par ce biais : les indemnités versées au titre de l'apprentissage (7 millions d'euros), l'adaptation des postes de travail (4 millions d'euros) et l'acquisition de prothèses auditives (2,6 millions d'euros). 

Les employeurs publics ont pu solliciter ces aides via un nouvel outil 100% accessible et numérique, qui a simplifié leurs demandes, a souligné le FIPHFP.

De son côté, le partenariat avec l'Agefiph, qui mobilise une part importante des moyens du FIPHFP - dans le but d'aider à l'intégration des demandeurs d'emploi en situation de handicap - a fait l'objet d'un "gros travail d'évaluation". Le nouveau partenariat est "plus performant, plus en proximité et répond mieux aux situations de handicap", a estimé Marine Neuville, directrice de l’établissement public du FIPHFP.

Partenariat modernisé avec les centres de gestion

Les responsables du fonds ont aussi mis en avant le nouveau modèle de partenariat élaboré avec les centres de gestion, lesquels accompagnent les petites collectivités dans leur politique d'emploi des personnes en situation de handicap et valorisent auprès d'elles l'intervention du Fiphfp.

Le nouveau modèle de convention prévoit plusieurs nouveautés, comme la possibilité d'un financement par le FIPHFP d'actions de sensibilisation au handicap en direction des élus, ou d'actions adaptées aux besoins des territoires ou innovantes, et initiées par les centres de gestion. En outre, le FIPHFP demande à ces derniers de produire moins de justificatifs, un allègement qui doit leur permettre de "se consacrer à leur cœur de métier", souligne Marine Neuville.

Les centres de gestion – dont 79 ont à ce jour signé une convention avec le FIPHFP – peuvent mener une action tous azimuts et de proximité, afin de favoriser l'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique. Sensibilisation auprès des employeurs, recherche de postes d'apprentis ou d'intérimaires, insertion dans des cycles de formation, action d'accompagnement auprès des petites collectivités pour la demande d'aides auprès du Fiphfp… Les actions du centre de gestion de la Haute-Garonne sont multiples, comme l'a témoigné sa directrice adjointe, Hélène Ollier, lors de la conférence de presse. Si ses objectifs sont réalisés, le centre de gestion perçoit une aide de 480.000 euros, a-t-elle précisé.

Des ressources qui vont décélérer

Autre priorité du FIPHFP : l'accessibilité numérique, puisque la crise sanitaire liée au Covid-19 a mis en exergue un retard important dans ce domaine. La volonté du fonds d'accélérer s'est concrétisée par la signature en novembre dernier d'une convention avec la direction interministérielle du numérique (voir notre article), qui bénéficiera de 20 millions d'euros sur quatre ans. 

Le solde budgétaire du FIPHFP est encore excédentaire" en 2023, mais ce solde s'élève à la "moitié" de celui des années précédentes, a souligné Françoise Descamps-Crosnier, présidente du comité national du fonds. La préparation d'un plan stratégique et l'élaboration avec l'État et la Caisse des Dépôts d'une nouvelle convention d'objectifs et de gestion (COG) pour la période 2025-2029 "doit permettre de résorber" une partie des réserves qui étaient pointées au début de l'année par la Cour des comptes, a-t-elle aussi fait valoir. En soulignant que le FIPHFP doit conserver des réserves, face à la perspective d'un assèchement futur de ses ressources (du fait de l'augmentation du taux d'emploi de personnes en situation de handicap dans la fonction publique).

Actuellement, un tiers des employeurs publics de vingt salariés et plus - soit 4.000 structures - versent une contribution au FIPHFP, faute d'avoir dans leurs effectifs un minimum de 6% de personnes en situation de handicap.