Finances locales : quel est le profil financier de votre communauté de communes ?

Cette étude de la DGCL dresse à grands traits la France des communautés de communes (CC) : une majorité d'entre elles (58%) entièrement composées de communes rurales, une moyenne de 26 communes et de 21.580 habitants (contre 103.000 habitants pour les communautés d'agglomération), une croissance démographique moindre qu'ailleurs…

Niveau finances, les CC affichent évidemment d'importantes différences par rapport aux autres types d'EPCI (agglomérations et métropoles) avec, en premier lieu, "des niveaux budgétaires moins élevés cohérents avec les compétences exercées" (moins de compétences) :

• Des dépenses "orientées, pour plus de la moitié, vers quatre secteurs" : culture, vie sociale, sport et jeunesse ; environnement ; santé et action sociale ; transports, routes et voirie. Avec des parts plus importantes que dans les autres EPCI. A l'inverse, la part des dépenses liées à l'aménagement du territoire et à l'habitat est plus faible.
• De moindre dépenses d'investissement (115 euros, contre 228).
• Dépenses de fonctionnement :  382 euros par habitant (contre 515 euros pour les autres types de groupements) ; part plus importante des frais de personnels.
• Recettes de fonctionnement : "les impôts et taxes représentent une part plus importante" ; "la part des concours de l’Etat y est sensiblement plus faible".
• Une épargne brute par habitant plus faible… mais un taux d'épargne brute plus élevé à taille de population comparable.
• Un taux d'endettement deux fois moindre ; un encours de dette par habitant de 203 euros (contre 592 euros pour les autres EPCI) ; un taux d'autofinancement des investissements supérieur.
• Une évolution plus favorable au cours des dernières années, entre autres liée au fait que "les communautés de communes ont moins subi les conséquences de la crise sanitaire" et, plus globalement, présentent une "moindre exposition aux chocs économiques".

Au-delà de ces grandes lignes, la situation financière des CC présente naturellement de fortes disparités. Ce qui a conduit la DGCL à identifier cinq grandes "classes" ou familles présentant "des choix budgétaires et financiers similaires" : 

1. "Volumes budgétaires par habitant faibles, situation financière très favorable" : des dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement par habitant inférieures à la moyenne (peu d'effort d'investissement donc), une capacité de financement par habitant positive, nombre d'habitants supérieur à la moyenne…
2. "Situation financière proche de la moyenne" : "des volumes budgétaires de dépenses et recettes de fonctionnement par habitant au-dessus de la moyenne alors que leurs dépenses et recettes d’investissement par habitant sont un peu inférieures à la moyenne", taux d'épargne brute plus faible mais taux d'autofinancement plus fort.
3. "Investissements et endettements structurellement élevés, situation financière maîtrisée" : des volumes budgétaires très importants, un taux d'endettement élevé du fait d'un important effort d'investissement mais un délai de désendettement "contenu".
4. "Investissements momentanément élevés affectant ponctuellement la situation financière" : fortes dépenses d'investissement, faibles dépenses de fonctionnement, taux d'équipement deux fois plus élevé que la moyenne, endettement élevé mais épargne brute elle aussi élevée… Cette "classe" correspond en fait à une situation transitoire par exemple liée à un investissement spécifique.
5. "Profil 'montagne' : dépenses et dette élevées mais fort taux d'épargne" : il s’agit de communauté de communes de petite taille "se situant la plupart du temps en montagne" et dont les volumes budgétaires sont adaptés à l'accueil de touristes ; leur situation financière reste favorable.