Finances locales : l'AMF répond au rapporteur général du budget
On s'en doutait. La note publiée mardi 28 mai par Jean-René Cazeneuve, le rapporteur général du budget de l'Assemblée nationale, sur l'évolution de la fiscalité locale entre 2017 et 2023 (sur cette note, voir notre article de mardi) n'a pas été du goût de l'Association des maires de France (AMF). Celle-ci vient de diffuser un communiqué pour donner sa vision des choses.
Les points sur lesquels elle tient à rectifier le tir ne manquent pas : non la suppression de la taxe d'habitation n'est pas vraiment une "suppression d'impôts" puisque la prise en charge par le budget de l'Etat repose toujours sur le contribuable au niveau national ; les diverses suppressions ou baisses d'impôts locaux alourdissent la dette du pays ; la suppression de la taxe d'habitation "n’a pas eu d’effet redistributif", sachant que "plus de 40% des ménages, les plus modestes, ne payaient pas ou peu de taxe d’habitation" ; non il n'y a pas eu maintien du pouvoir de taux pour les collectivités ; concentrer les deux tiers de la fiscalité locale sur les propriétaires réduit "les marges de manœuvre des élus du bloc communal" ; toutes les collectivités ne peuvent recourir à la taxe d’habitation sur les logements vacants ; "la compensation des ressources supprimées n’est que partielle", "la nationalisation des impôts locaux affaiblit la démocratie locale"…
Cette mise au point intervient quelques jours après que l'AMF, aux côtés de Départements de France et de Régions de France, ait vivement réagi aux propos d'Emmanuel Macron sur une "dérive" des dépenses des collectivités (voir notre article du 27 mai). Depuis, le président de l'association, David Lisnard, a fait savoir qu'il a écrit au chef de l'Etat, pour lui proposer d'en "débattre publiquement" ensemble après les élections européennes ou lors du prochain congrès des maires. Ceci afin de répondre à "la nécessité de partager les constats pour bâtir des politiques publiques efficaces"… et pour permettre au Président de la République de "témoigner du respect [qu'il] porte aux collectivités".
