Finances : la chute des DMTO devrait être sans effet sur la notation des départements
Selon la Fnaim, la baisse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) pourrait atteindre 23% cette année. Principaux bénéficiaires de cette taxe, les départements devraient être affectés, sans toutefois voir leur notation être dégradée, indique de son côté l'agence de notation Fitch Ratings.
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La Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim) indique s'attendre à une baisse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) d’environ 23% en 2023. "La baisse risque d’être sensible", résume la première organisation syndicale des professionnels de l’immobilier, dans un communiqué publié ce lundi 11 septembre.
En fin de semaine dernière, c'est l'agence Fitch Ratings qui dévoilait les données de l'évolution des DMTO des départements auxquels elle attribue une note (voir le communiqué). Au premier semestre de cette année, les DMTO ont baissé "d’environ 20%" dans la métropole de Lyon, en Essonne, en Seine-Saint-Denis, ou encore dans le Val-d’Oise. À Paris, ils se sont repliés "de 15%". Dans les autres départements notés par Fitch (Bouches-du-Rhône, Manche, Puy-de-Dôme, Haute-Savoie et Savoie), la diminution "est comprise entre 7% et 12%".
La réduction des DMTO, l'une des principales recettes des départements (puisqu'elle représente en moyenne 20% de leurs ressources de fonctionnement), constitue un choc pour ces derniers. "La hausse sensible des dépenses attendue dans un contexte d’inflation élevée" ne va pas arranger les affaires des départements, ajoute l'agence américaine.
Celle qui a baissé d'un cran, au printemps, la note de l'État français, ne devrait cependant pas en faire de même pour les départements. Elle explique qu'elle avait inclus une baisse des DMTO, de 15% en moyenne en 2023, dans ses "scénarios de notation" (voir notre article du 21 février). Fitch relève, par ailleurs, que les départements héritent d'une situation favorable. "Sous l'effet d'une hausse de 27% des DMTO entre 2019 et 2022", leur épargne de gestion "s’est fortement améliorée ces dernières années, atteignant 12,5 milliards d'euros en 2022 (soit près de 30% de plus qu'en 2019).
La situation des départements "n’est pas catastrophique", estime, de son côté, la Fnaim. Le montant total des DMTO pourrait s'élever à 15,8 milliards d'euros à la fin de l'année, "légèrement en deçà de ceux de 2019 et 2020". Précision : les départements percevront 71% de ce montant.
Une chose est certaine : les départements devront patienter avant de voir le bout du tunnel, car les DMTO n'entameront pas de reprise "avant le deuxième semestre 2024", selon Fitch Ratings.
