Financement à taux fixe du secteur public local
Accélérer le développement des collectivités grâce au partenariat avec la Banque Européenne d’Investissement jusqu’en 2022. Ce partenariat enrichit nos offres de prêt à taux variable et vous permet d'élaborer un montage financier sur mesure pour vos projets.
Diversification de vos ressources de financement
Un taux compétitif sur ressource de la Banque Européenne d’Investissement, cumulable avec la ressource indexée sur livret A.
Couverture de votre besoin d’emprunt
Financement jusqu’à 50% du montant d’investissement de votre projet.
Durée d’amortissement adaptée à vos projets
15, 20 ou 25 ans.
En bref
Vous êtes
Un acteur public local et souhaitez investir pour accélérer le développement et la modernisation votre territoire, tout en diversifiant vos ressources financières et en assurant la stabilité de votre collectivité dans sa gestion financière.
Votre projet
Construire, rénover, moderniser les infrastructures de votre collectivité et soutenir les initiatives les plus porteuses en matière de transformation sociale, environnementale et économique.
Notre Offre
La Banque des Territoires et la Banque Européenne d’Investissement ont mis en place un partenariat pour vous faire bénéficier d’une ressource à taux fixe compétitive, sur des durées allant de 15 à 25 ans, et complémentaire à la ressource indexée sur livret A.
Vous pouvez simuler votre financement à taux fixe en quelques clics, en sélectionnant une thématique ci-dessus. Votre Direction Régionale vous recontactera dans le cadre de cette simulation non-engageante.
Critères d'éligibilité
Emprunteurs éligibles
Tout acteur public local déjà éligible à nos offres de prêts au secteur public local.
Projets éligibles
Sont éligibles à cette offre, uniquement les projets :
- Contribuant à la TEE, au travers d’au moins un des critères suivants :
- Rénovation énergétique des bâtiments ;
- Production, stockage et distribution d’énergies renouvelables ;
- Mobilité douce et décarbonée ;
- Préservation de la biodiversité et adaptation au changement climatique (y compris GEMAPI) ;
- Préservation de l’environnement et lutte contre la pollution (y compris « eau ») ;
- Favorisation des circuits courts et de la transition alimentaire ;
- Situés hors Pays et Territoires d’Outre-Mer (PTOM) ;
- Dont vous êtes maître d'ouvrage ;
- Dont le coût se situe entre 40K€ et 25M€ ;
- Hors infrastructures de tourisme.
