Environnement - Financement du recyclage des emballages ménagers : plusieurs associations de collectivités réclament "une vraie concertation"
Les négociations sur le nouveau cahier des charges d'agrément des éco-organismes de la filière de recyclage des emballages ménagers pour la période 2018-2022 ne sont décidément pas de tout repos. Après le coup de colère de l'Association des maires de France (AMF) qui a choisi de discuter en direct avec les fédérations de metteurs sur le marché pour augmenter les versements versés aux collectivités (lire notre article ci-contre), c'est au tour d'autres associations de collectivités compétentes en matière de gestion des déchets de hausser le ton pour demander au gouvernement "une vraie concertation sur le financement du recyclage dans les territoires".
Objectif : 75% de recyclage des emballages ménagers
Dans un communiqué commun diffusé ce 25 juillet, l'Assemblée des communautés de France (ADCF), France Urbaine, Amorce et le Cercle national du recyclage commencent par rappeler que depuis plusieurs années, le recyclage des emballages ménagers plafonne à un peu moins de 70%, "faute en particulier de financements suffisants", estiment ces associations qui rassemblent les 900 intercommunalités compétentes en matière de gestion des déchets et contractualisant avec les éco-organismes. Elles voient dans le prochain cahier des charges de ceux-ci "l'occasion unique de corriger le tir des 6 dernières années, en donnant de nouveaux moyens à la filière pour atteindre l'objectif de 75% de recyclage" et demandent donc au gouvernement "d'arbitrer l'enveloppe de financement des collectivités conformément au Code de l'environnement et à la loi Grenelle, qui imposent une prise en charge de 80% des coûts de gestion de l'ensemble des déchets d'emballages ménagers". Rappelant leur attachement "à un barème national unique des soutiens apportés aux collectivités" qui "doit assurer l'équité entre territoires", elles indiquent qu'elles ont récemment écrit au Premier ministre et à la ministre de l'Environnement en ce sens.
... Et une enveloppe de 916 millions d'euros
Outre le report de deux mois de l'adoption du cahier des charges, qu'elles ont d'ores et déjà obtenu, elles leur demandent de "procéder dans les meilleurs délais à l'arbitrage concernant l'enveloppe de financement du recyclage des 4,7 millions de tonnes de déchets d'emballages ménagers français (dont le coût réel est évalué à 1,4 milliard d'euros" en rappelant qu'elles défendent, "sur la base des calculs de l'Ademe", "une enveloppe de 916 millions d'euros".
Elles réclament aussi l'organisation d'"une négociation impliquant l'ensemble des associations compétentes en matière de gestion des déchets, afin d'établir d'ici septembre un cahier des charges garantissant l'absence de collectivité perdante mais aussi des moyens financiers supplémentaires pour réaliser l'extension des consignes de tri à tous les emballages en plastique".
Lors de sa réunion du 11 juillet dernier, la commission consultative d'agrément de la filière emballages a voté la mise en place d'une année de transition pour préparer dans les meilleures conditions l'arrivée de la concurrence parmi les éco-organismes, rappellent les associations de collectivités. Dans ces circonstances, toute précipitation dans l'adoption du cahier des charges avant l'été aurait été "injustifiée".
