Financement de l’Office français de la biodiversité : la contribution des agences de l’eau rehaussée
Le montant de la contribution des agences de l'eau - mentionnée à l'article 135 de la loi de finances pour 2018 modifié - au profit de l'Office français de la biodiversité (OFB) s’établit pour l'année 2024 à 401,6 millions d’euros. Un arrêté, paru ce 11 août, est en effet venu revoir à la hausse le montant établi par un précédent arrêté daté du 8 février 2024 à 398 millions d’euros. L’agence de l'eau Seine-Normandie (152 millions d’euros) et l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse (104 millions d’euros) figurent toujours en tête des contributeurs. Dans le cadre de son budget initial pour 2024, l’OFB bénéficie de 623 millions d’euros de ressources, qui lui permettent notamment de réaliser une contribution au profit des onze parcs nationaux à hauteur de 73,5 millions d’euros. Ses ressources proviennent donc pour l’essentiel de la contribution annuelle des agences de l’eau, intégrant une dotation de 41 millions d’euros dédiée au financement du plan Écophyto. Pour d’aucuns c’est non seulement une exception au principe de "l’eau paie l’eau", mais aussi un problème pour la politique de la biodiversité qui ne dispose pas d’un véritable financement autonome. Jean Launay, président du Comité national de l’eau, propose ainsi comme d’autres acteurs, d’établir une nouvelle redevance spécifique à la biodiversité permettant de dégager d’autres ressources que celles issues de la politique de l’eau. Le rapport présenté en janvier denier dans le cadre de la mission d’information sur l’adaptation de la politique de l’eau au défi climatique se fait d'ailleurs l’écho de cette piste de financement parmi ses propositions.
Référence : arrêté du 1er août 2024 modifiant l'arrêté du 8 février 2024 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité, JO du 11 août 2024, texte n°22. |