Insertion - Financement de l'IAE : les réseaux haussent le ton

Les réseaux d'insertion par l'activité économique (IAE) "ne décolèrent pas". Trois ans après le Grenelle de l'insertion, la réforme du financement de l'IAE, prévue par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le RSA, piétine. C'est même le dernier chantier de ce Grenelle resté en suspens. "Depuis plusieurs mois, l'Etat refuse tout dialogue", déplorent les réseaux* dans un communiqué commun du 4 avril. C'est en juin que la DGEFP (direction générale de l'Emploi et de la Formation professionnelle) est censée faire ses propositions. "Au train où vont les choses, nous doutons d'avoir des réponses", s'inquiète Sophie Alary, responsable du service des missions de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (Fnars). En attendant, la situation des structures est de plus en plus précaire, alors que les départements qui sont cofinanceurs sont contraints de réduire leurs budgets. "Une majorité de structures sont déficitaires", insiste Sophie Alary
L'un des enjeux de cette réforme tient à l'aide au poste que les entreprises de l'IAE perçoivent pour chaque emploi en insertion. Elle n'a pas été réévaluée depuis dix ans quand le Smic a, lui, augmenté de 41%. Pour sortir de l'impasse, les entreprises du secteur avaient proposé au moment du Grenelle une "aide au poste modulable et encadrée". Une expérimentation de l'aide modulable a été conduite en 2010 auprès d'une centaine de structures de quatre départements : Doubs, Haut-Rhin, Gironde et Rhône. Mais avant sa généralisation envisagée, l'expérimentation a été prolongée... jusque fin 2011. Les réseaux craignent une volonté de noyer le poisson alors que l'Etat veut mettre en place un contrat de performance, sans que la précédente réforme des conventionnements n'ait été évaluée. "Ce chantier de la performance est un peu obscur, mais nous disons pourquoi pas, à condition d'entreprendre au préalable la réforme financière et l'évaluation de la réforme des conventionnements", explique Françoise Leroy, vice-présidente de Coorace.
Si les indicateurs de performance sont plutôt en leur faveur, les réseaux sont décidés à jouer la transparence : ils seront au menu du prochain rapport de la Cour des comptes qui est en train d'analyser leur travail.
Yves Censi, président du CNIAE (Conseil national de l'insertion par l'activité économique), rencontrera le ministre du Travail, Xavier Bertrand, le 18 avril pour évoquer ce dossier. Le 26 mai, le député de l'Aveyron organisera une journée sur l'IAE à l'Assemblée nationale pour mieux faire connaître ce secteur qui souffre d'un déficit d'image. De quoi préparer les futures discussions sur le projet de loi de finances 2012 qui pourrait alors contenir la réforme demandée.
 

* Chantier école, CNEI, Coorace et Fnars.