Financement de l'apprentissage dans la FPT : un accord a été trouvé
Un accord sur la réforme du financement de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale a été obtenu avec les associations d’élus et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), ont fait savoir ce 15 octobre Élisabeth Borne et Amélie de Montchalin.
Les deux ministres rappellent dans un communiqué avoir ouvert au printemps dernier "une concertation avec les associations d’élus membres de la coordination des employeurs territoriaux et le CNFPT pour améliorer le dispositif de financement de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale" afin de "disposer, à compter de 2022, d’un mode de financement pérenne, incitatif au recrutement d’apprentis par les collectivités territoriales et soutenable financièrement pour les employeurs territoriaux et le CNFPT".
Ce que prévoit cet accord : à partir de 2022, le CNFPT prendra en charge "la totalité des coûts de la formation des apprentis" (et non plus 50%), "tout en bénéficiant de recettes nouvelles" par le biais d'une "cotisation spéciale à l’apprentissage fixée au maximum à 0,1% de la masse salariale des collectivités territoriales, perçue par le CNFPT, permettant de financer 50% du coût global de formation" (jusqu'à présent, les employeurs publics locaux ne cotisaient pas pour l'apprentissage, mais prenaient en charge la moitié des coûts de formation).
De son côté, l'État apportera, comme annoncé début septembre une enveloppe de 15 millions d’euros en 2022, "qui viendra s’ajouter au concours de France compétences, en contrepartie de la réalisation d’un objectif de recrutement d’environ 7.500 apprentis par les employeurs territoriaux".
Ceci sera inscrit dans le projet de loi de finances pour 2022 et dans une convention d’objectifs et de moyens "conclue entre l’État, France compétences et le CNFPT avant la fin de l’année", qui "fixera les contributions et engagements de chacun des partenaires", avec clause de revoyure annuelle.
Les ministres rappellent que "plus de 40.000 jeunes étaient en apprentissage dans la fonction publique en 2020" et, d'ores et déjà, les collectivités bénéficient cette année d'une aide exceptionnelle de 3.000 euros pour chaque recrutement d’apprenti dans le cadre du plan "1 jeune, 1 solution".
