Financement de la rénovation énergétique : un rapport invite à muscler les initiatives locales

En confiant au président du plan Bâtiment durable la réalisation d'un rapport sur les financements de la rénovation énergétique des logements privés, la ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, souhaitait un regard particulier sur la distribution des éco-prêts à taux zéro. C'est chose faite et le bilan n'est pas des plus reluisants, loin s'en faut. L’éco-prêt individuel ? "Il ne redémarre pas mais il faut sûrement en préserver l’existence", tranche ce rapport. Et l’éco-prêt collectif en copropriété ? "Il démarre, il est indispensable de l’inscrire dans la durée", nuance-t-il. Quant à l’éco-prêt Habiter mieux et le fonds de garantie de la rénovation énergétique, ils "ne sont pas encore en place et devront être ultérieurement observés".

Stabilité et connaissance

La connaissance même des prêts octroyés pour des travaux de rénovation énergétique pose des difficultés. La connaissance quantitative de ces prêts est "incertaine", ajoute ce rapport, et la connaissance qualitative "de l’appétence des ménages à recourir à de tels financements est médiocre".
Mais une chose est sûre : ces aides publiques doivent être stables dans la durée. C'est même indispensable pour créer une dynamique de rénovation énergétique des logements. Et garantir, si l'on prend le cas des copropriétés, que l'aide fiscale prévue au moment du vote de travaux le soit toujours une fois leur réception terminée. Ce rapport revient à ce sujet sur le crédit d'impôt pour la transition énergétique (Cite) : "Il manque sérieusement de stabilité pour produire une utilité décisive en copropriété", avec un bénéfice de l'aide "qui n'est pas acquis lorsque les travaux en copropriété sont votés". Cumulé sans condition de ressources à l'éco-prêt à taux zéro, il octroie néanmoins un allègement fiscal et peut aider des ménages faisant des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Ce rapport préconise en ce sens d'autoriser pour cinq années ce cumul.

Une floraison d'initiatives locales

Ce rapport pointe la grande diversité d'initiatives locales en matière de financement de la rénovation énergétique. Dans certains cas, une aide ou un dispositif financier spécifique au territoire sont mis en place. Dans d'autres, cela prend la forme d'un appel à manifestations d'intérêt (AMI) à destination des établissements bancaires à l’échelle régionale. Ou de partenariats signés entre une collectivité locale, une banque et une plate-forme de la rénovation énergétique. Voire, plus simplement, de formations mises en place à destination des conseillers bancaires ou de réunions d’information et d’échanges. "Si ces différentes initiatives témoignent toutes d’une prise en considération du sujet du financement, il est particulièrement difficile d’en mesurer les effets concrets en termes de prêts octroyés ou de projets réalisés". Autre obstacle relevé : "La fusion administrative des régions a mis à l’arrêt, au moins temporairement, de nombreux programmes initiés en 2014-2015." Un certain nombre de politiques publiques ont été "mises à l’arrêt, voire remises en question".
Pour progresser ce rapport invite à mieux structurer les initiatives locales, "de façon à leur assurer une visibilité, une efficacité accrue". Il penche pour la voie de la contractualisation des actions et suggère aux banques et établissements financiers de recourir aux dispositifs de droit souple (chartes d’engagement volontaire, inscription dans les plans Bâtiment durable régionaux) "pour favoriser et sécuriser la demande de financement". Il invite par ailleurs à explorer une autre voie, celle de la distribution des prêts à la consommation appliqués aux travaux de rénovation.

Faciliter le tiers-financement

Sur les 14 propositions émises, la ministre Emmanuelle Cosse souhaite en explorer une plus particulièrement consistant à engager, "à l’échelle des régions volontaires, une action collective de développement du tiers-financement". Ce rapport estime que le cadre juridique du tiers-financement est désormais bien posé. Mais le dispositif n’est pas encore très connu. "Quelques initiatives commencent à se déployer sur le territoire dans des phases d’expérimentation, lesquelles mettent en lumière différents freins à un déploiement plus massif." Il recense cinq sociétés régionales de tiers-financement en création ou développement. "Le tiers-financement doit être facilité en complément des financements classiques. A partir des propositions du rapport, nous allons construire, avec les banques, un programme d’actions pour faciliter la rénovation des logements", a par ailleurs annoncé Philippe Pelletier.