Environnement - Fin de la gratuité de la collecte des huiles usagées
Un arrêté du 8 août 2016 met fin à la gratuité de la prestation d'enlèvement des huiles moteurs usagées chez les détenteurs (garagistes, industries, déchetteries disposant de conteneurs à cet effet, etc.). Il s'agit d'une solution "d'urgence et temporaire" afin de permettre à la filière des huiles usagées "de traverser la crise qu'elle connaît actuellement", explique le ministère de l'Environnement. En raison de l'effondrement du prix du baril de pétrole, les coûts de collecte ne sont en effet plus couverts par la seule valorisation des huiles régénérées fabriquées à partir des huiles usagées ramassées. Pour rappel, les ramasseurs d'huiles usagées sont agréés par la préfecture de leur département. La zone de ramassage est en principe le département. Le bon d'enlèvement remis au détenteur doit dorénavant mentionner les quantités, la qualité des huiles collectées et, le cas échéant, le prix de reprise. Cet enlèvement demeure toutefois réalisé à titre gratuit dans les départements et les collectivités d'outre-mer où le code de l'environnement s'applique, "tant que les ramasseurs agréés d'huiles usagées implantés dans ces départements et ces collectivités bénéficient d'un régime d'aide pour assurer leurs activités professionnelles du fait des caractéristiques des marchés locaux", précise le ministère.
Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions
Référence : arrêté du 8 août 2016 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1999 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées, JO du 11 août 2016, texte n° 19.
