Sécurité routière - Feux de signalisation : le dispositif sonore destiné aux malvoyants précisé
Un arrêté publié au Journal officiel du 17 avril 2012 précise les modalités de fonctionnement des messages spécifiques destinés aux personnes aveugles ou malvoyantes, notamment à l'abord des voies réservées aux véhicules des services réguliers de transports en commun (tramways, bus...). L'équipement des feux tricolores de circulation par des dispositifs destinés aux personnes aveugles ou malvoyantes est réglementé par le décret du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics et son arrêté d'application du 15 janvier 2007. Les dispositifs complétant les signaux pour piétons associés aux feux tricolores doivent par ailleurs être conformes aux dispositions de l'instruction interministérielle du 7 juin 1977 modifiée sur la signalisation routière et aux normes en vigueur. Deux techniques de répétition sont possibles : la répétition tactile (l'usager détecte une vibration ou une rotation avec sa main) ou la répétition sonore.
Sécurisation des traversées
L'arrêté qui vient d'être publié a précisément pour objet d'intégrer le principe de fonctionnement de ces dispositifs tactiles ou sonores dans la réglementation sur la signalisation routière. Il modifie en conséquence l'article 7 de l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ainsi que l'instruction interministérielle de 1977. En amont de ces modifications, Paris et Bordeaux ont testé des dispositifs sonores spécifiques, pour la traversée des voies de tramway en milieu urbain, conçus pour ne pas être confondus avec ceux équipant les traversées de voies routières souvent très proches.
Les dispositifs pour les personnes aveugles ou malvoyantes dont les signaux bicolores destinés aux piétons (R 12 ) peuvent être équipés "sont tactiles ou sonores", précise l'arrêté. Un signal tactile activé par le boîtier (mouvement vibratoire ou rotatif) pendant toute la durée du feu vert donne l'autorisation de s'engager sur le passage piétons. Le système sonore est quant à lui activé en permanence ou sur appel (télécommande et éventuellement bouton poussoir). Il délivre un message spécifique à chaque signal (silhouette verte ou silhouette rouge) et répété pendant toute la durée de celui-ci. Un message sonore codé donne l'autorisation de s'engager sur le passage piétons. Un message verbal débutant par "rouge piéton" ou "stop piéton" fait interdiction de s'engager sur la traversée piétonne ou obligation de la dégager au plus vite. Ces dispositions s'appliquent également aux traversées piétonnes des voies de tramways comportant des signaux lumineux pour piétons. Le signal d'arrêt "R 25", dont l'objet est d'interdire la traversée par les piétons des voies réservées aux transports en commun, doit ainsi être équipé d'un dispositif sonore activé par télécommande et éventuellement par bouton poussoir. Ce dispositif "délivre un message spécifique pendant toute la durée de fonctionnement des feux rouges", précise l'arrêté. Ce message verbal débutera obligatoirement par la locution "stop piéton", suivie par le nom du type de véhicule circulant sur les voies à traverser (tramway, bus...).
Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions
Référence : arrêté du 2 avril 2012 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, JO du 17 avril 2012, p. 6936.
