Ferroviaire : l'Etat relance la mise en concurrence des lignes Nantes-Bordeaux et Nantes-Lyon
L'Etat a relancé ce 16 septembre la mise en concurrence de l'exploitation des lignes de trains d'équilibre du territoire (TET) ou Intercités Nantes-Lyon et Nantes-Bordeaux, a annoncé le ministère des Transports. La procédure avait été interrompue fin 2020 alors que la SNCF était la seule candidate.
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Bis repetita : le ministère chargé des Transports a annoncé ce 16 septembre la relance de la procédure de mise en concurrence de l'exploitation des lignes de Trains d'équilibre du territoire (TET) ou Intercités Nantes-Bordeaux et Nantes-Lyon. Un avis d'appel à candidatures a été publié la veille au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP). Une première procédure avait été lancée en 2019 mais "en raison de la crise sanitaire", elle "n'avait pas pu aller à son terme", a rappelé le ministère dans un communiqué. Le gouvernement avait alors évoqué les "difficultés économiques rencontrées par les acteurs ferroviaires suite à la crise sanitaire" et "l'absence de perspective fiable de reprise des trafic", deux facteurs empêchant selon lui "une concurrence juste et équitable", susceptible de "garantir le meilleur service à l'usager au meilleur prix" (lire notre article). Un temps intéressés, les opérateurs Arriva (groupe Deutsche Bahn), EuroRail et Transdev avaient décidé de ne pas présenter d'offres, laissant la SNCF seule en course.
Démarrage de l'exploitation par le nouveau titulaire : pas avant 2027
La nouvelle mouture de l'appel d'offres, ouvert jusqu'au 31 octobre prochain, prévoit désormais "que les candidats proposent en option une offre pour le développement d'une liaison entre Nantes et Lille" qui passerait par Angers, Le Mans, Caen, Rouen et Amiens, a précisé le ministère (voir la carte). Cette nouvelle ligne sera lancée, ou pas, "en fonction du résultat des offres reçues", a-t-il ajouté. "Le démarrage de l'exploitation par le nouveau titulaire du contrat est prévu en 2027", une fois désigné le vainqueur de l'appel d'offres, envisage-t-il.
Les "trains d'équilibre du territoire" (TET), nom officiel des Intercités, sont subventionnés par l'Etat, qui a fait part de son intention de développer leur réseau. Ils doivent être exploités par la SNCF jusqu'en 2031, mais la convention signée en mars dernier avec la compagnie ferroviaire prévoit qu'une partie des lignes soient progressivement ouvertes à la concurrence d'ici là.
Plusieurs régions ont parallèlement entamé l'ouverture à la concurrence de leurs TER, organisée comme pour les TET par la loi pour un nouveau pacte ferroviaire du 27 juin 2018, qui a elle-même décliné les dispositions prévues par le règlement européen relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route dit "règlement OSP".
La région Provence-Alpes-Côte d'Azur a déjà attribué deux "lots" après avoir passé des appels d'offres, Paris-Toulon-Nice à Transdev et l'"étoile de Nice" à la SNCF. Des procédures - plus ou moins avancées - sont en cours dans le Grand Est, les Hauts-de-France, en Ile-de-France, les Pays de la Loire et en Bourgogne-France-Comté.
