Faut-il encore une carte d'électeur ? Les députés ouvrent le débat

La carte d'électeur, qui permet de prouver son inscription sur la liste électorale d'une commune, va-t-elle disparaître ? La question est posée. Dans le cadre de la discussion de l'examen des crédits de la mission "Administration générale et territoriale de l'État", inscrits au projet de loi de finances pour 2020, l'Assemblée nationale a adopté, mardi soir, un amendement ouvrant la réflexion. Cette disposition du rapporteur spécial (LREM), Jacques Savatier, impose au gouvernement de remettre au Parlement, dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la loi de finances, "un rapport évaluant l’utilité du maintien de la carte électorale". Le document examinera "l’importance de ce titre dans la tenue des listes électorales et dans l’exercice du droit de vote, ainsi que le coût de sa production et de son acheminement". Par ailleurs, il envisagera "la possibilité de sa dématérialisation".
Pour le député de la Vienne, l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2019, du répertoire électoral unique, a affaibli l'intérêt de la carte d'électeur. En effet, cette base tenue par l’Insee, qui centralise les opérations d’inscription et de radiation des listes électorales, "fournit aux électeurs les informations nécessaires afin de prendre part aux scrutins". On relèvera par ailleurs qu'aujourd'hui, la carte d'électeur ne revêt pas un caractère indispensable le jour d'un scrutin, bien que le ministère de l'Intérieur recommande de la montrer aux responsables du bureau de vote. Toutefois, dans les communes de moins de 1.000 habitants, il peut être possible de voter en présentant seulement ce titre (lire les précisions du ministère de l'Intérieur).

"Symbole fort"

L'amendement a été adopté avec l'avis défavorable du gouvernement. Le ministre de l'Intérieur s'est dit "attaché" à "un symbole fort de la vie démocratique et de la citoyenneté". Christophe Castaner a également pointé l'utilité de la carte électorale dans la mise à jour des listes électorales. Certains électeurs sont "très attachés à ce que leur carte soit frappée du petit tampon prouvant qu’ils sont venus voter" et "il reste des personnes âgées qui sont très contentes de recevoir leur petite enveloppe", a souligné pour sa part le député des Ardennes (apparenté LR) Pierre Cordier.
Un amendement du groupe UDI, Agir et Indépendants qui proposait de supprimer purement et simplement la carte d'électeur dans sa version papier, a été rejeté. Ses auteurs chiffraient à 3 millions d'euros pour l'État l'économie engendrée par cette mesure. L'Assemblée nationale a également voté contre des amendements du même groupe qui supprimaient la propagande électorale sous forme papier et dématérialisaient l'établissement des procurations de vote.
"La dématérialisation est une bonne chose", mais "il faut qu’elle demeure optionnelle", a jugé le ministre de l'Intérieur. En formulant le souhait que la commission des lois de l'Assemblée nationale "se saisisse de cette question et présente ses conclusions (…) d’ici trois mois par exemple".