Environnement - Faut-il avoir peur de la Gemapi ?
"L'instance de dialogue national des territoires (DNT) installée par la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique s'apprête à faire officiellement connaître ses positions suite aux six mois de travaux avec les dix associations d'élus sur la Gemapi. Dans l'immédiat, nul consensus n'est atteint, des divergences persistent", a annoncé le 8 juillet Pierre Bergès, directeur adjoint du cabinet de la ministre, lors d'un colloque organisé le 8 juillet à Paris sur la cohérence des politiques publiques de l'eau.
Anticiper au lieu d'appréhender
Si le report d'application du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2018 semble maintenu, "ce n'est certes plus demain mais après-demain : l'échéance va vite arriver, cela se prépare dès maintenant !", motive un élu. Anticiper donc : un choix fait par exemple à Dunkerque. Le président de sa communauté urbaine, Patrice Vergriete, a expliqué que sur son territoire cerné d'un côté par des risques d'inondation continentale, de l'autre par la submersion marine, la prise de cette nouvelle compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi) est sûrement "plus naturelle qu'ailleurs". Reste à faire adhérer les communes au syndicat mixte attendu en 2016, financé par une taxe évaluée dans le cas dunkerquois à 15 euros par an par habitant et… le tour sera joué ! "Franchement, se projeter dans les quatre compétences Gemapi ne mérite pas qu'on se lamente autant, c'est tout à fait gérable", insiste également Bernard Lenglet, à la tête de l'Etablissement public territorial de bassin (EPTB) Somme (syndicat mixte Ameva). Des EPTB qui ont fait valoir qu'ils étaient des outils de mise en cohérence sur une partition souvent asynchrone et trop éclatée des acteurs de l'eau : "Rien que dans la Somme, plus de 800 communes, 40 EPCI, des associations syndicales autorisées et 450 maîtres d'ouvrage… Avec leur approbation, sans s'imposer, en rencontrant les élus, nous apportons du sens, de la cohérence d'ensemble. Et démontrons que nous sommes un instrument de gouvernance à la hauteur, apte à monter en puissance à l'approche de la Gemapi", ajoute l'ancien maire pilotant ce syndicat mixte, attentif à diffuser la culture du risque et de la prévention des inondations dans une vallée marquée il y a une dizaine d'années par une "crue du siècle".
Exemple d'orchestration
Un même effort d'orchestration et de mise en rythme est à l'œuvre dans les Alpes, aux abords de l'Arve, rare rivière glaciaire intéressant sur son parcours une quarantaine de maires, de Chamonix à Genève : "Nous faisons corps depuis vingt ans grâce au syndicat mixte d'aménagement employant une quinzaine d'ingénieurs spécialisés, pour que chaque maire ne gère plus un bout de rivière de son côté sans cohérence. Deux cents millions d'euros ont été injectés dans la gestion de cette rivière pourtant domaniale, et de ses abords, berges et zones de percolation, d'alimentation des nappes, que nous achetons et sur lesquelles nous étudions le comportement des crues, par suivi Lidar, ce que les Suisses pourtant avares de compliments ont salué ! Nous prenons aussi en charge ce dont personne d'autre ne s'occupe : démarche de Sage bientôt bouclée, portage d'un plan de protection de l'atmosphère (PPA) et du programme d'actions de prévention des inondations (Papi), espaces Natura 2000 et programme Life et Interreg franco-suisse, etc.", raconte Martial Saddier, président de ce syndicat mixte d'aménagement de l'Arve et de ses abords (SM3A) et par ailleurs député-maire de Bonneville (Haute-Savoie). Il milite en outre pour que l'ensemble des EPCI à fiscalité propre prennent la compétence Gemapi et préparent dès maintenant la taxe en vue de fiscaliser "dès 2016 ou 2017".
Redistribution des cartes
"Mais il n'est pas évident d'expliquer la Gemapi. Là où il n'y a jamais eu de crue, les maires ne comprennent pas et se demandent ce qu'on leur a encore transféré. Accepter la fiscalisation là où, comme chez nous, le risque est palpable, est plus aisé. Trois ou quatre communautés de communes ont déjà pris la compétence Gemapi en vue de la transférer au syndicat mixte", complète-t-il. "C'est donc à peine identifiée, encore sujette à débat et pas totalement acceptée que, déjà, la Gemapi se prépare et se présente en fait comme une taxe locale d'aménagement", commente Daniel Marcovitch, du Conseil national de l'eau, instance fraîchement renouvelée avec entre autres de nouveaux maires et représentants d'élus. "Il s'agit bien de cela", confirme Jean-Baptiste Butlen à la direction de l'eau du ministère de l'Écologie. "Et plus globalement, avec en plus le transfert des compétences communales eau et assainissement aux EPCI à fiscalité propre, d'une redistribution des cartes, mais sans déstabiliser les grands syndicats existants, en confortant les instances de gouvernance et en accompagnant les collectivités, sur le plan juridique et financier".
Effort de pédagogie
A l'Assemblée des communautés de France (AdCF), on estime que cette sophistication de la gouvernance ne va guère dans le sens de la clarté : "Pour l'élu de base, tout cela devient incompréhensible ! Il faudra plus que de la pédagogie pour faire passer la pilule. Car avec la baisse de la DGF, les élus ne voient pas comment ils vont pouvoir ajouter un impôt et justifier ce recours à la fiscalité directe", indique son représentant Patrice Yung, qui préside par ailleurs l'agglomération Seine-Eure. Enfin, dans ce débat sur la gouvernance et la coordination des politiques publiques, les régions, par l'intermédiaire d'André Lefebvre (ARF), qui représente le conseil régional de Bourgogne au sein des agences de l'Eau Seine Normandie et Loire Bretagne, ont fait savoir qu'il manque de leur point de vue - entre État et agences de l'eau d'un côté, intercommunalités de l'autre - un maillon pour coordonner et assurer plus d'animation. Compétence qu'elles prendraient sans rechigner, "pour travailler sur l'amont, faire émerger des aménagements cohérents, en hydraulique douce notamment, et harmoniser le tout avec les schémas dont nous avons la charge, notamment sur la cohérence écologique", conclut-il.
