Factures d'électricité : le gouvernement met la pression sur les fournisseurs

La ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher a réuni ce 8 septembre associations de consommateurs, fournisseurs d'électricité, fédérations professionnelles, entreprises et médiateurs du secteur, ainsi que la Commission de régulation de l'énergie (CRE) et les services de l'Etat, pour "aborder les difficultés rencontrées sur les contrats d'électricité et apporter des solutions opérationnelles rapides". En août, le ministère avait indiqué que quelque 100.000 clients avaient été lésés dans leurs factures par le fournisseur d'électricité Eni - qui avait déboursé 50 millions d'euros pour des "mesures correctrices" et avait reconnu des factures erronées pour les clients ayant renouvelé leurs contrats au second semestre 2022, notamment parce que certaines mesures de protection gouvernementale n'avaient pas été appliquées.

"Préserver la confiance" dans les fournisseurs d'électricité

"Cette réunion a permis d'interpeller les fournisseurs" sur les "difficultés relatives aux relations" avec les consommateurs, la ministre annonçant "un durcissement du traitement des quelques fournisseurs ne respectant ni le devoir de conseil, ni le devoir de loyauté et qui décrédibilisent la filière au détriment des acteurs plus vertueux". "Sur un sujet d'avenir comme l'électricité, il est essentiel de préserver la confiance des Français dans leurs fournisseurs, a déclaré la ministre, citée dans un communiqué. Je ne laisserai pas des fournisseurs voyous entacher les professionnels qui assument dans leur très grande majorité leur devoir de conseil et de loyauté." Elle a demandé à la CRE, aux médiateurs et à la Répression des fraudes (DGCCRF) "de veiller à faire strictement respecter les règles du jeu et sanctionner le cas échéant les abus".

Renforcement des informations mises à disposition des consommateurs

D'ici fin septembre, Agnès Pannier-Runacher a "demandé de diffuser un guide précisant les informations qui doivent être mises à disposition des consommateurs par les fournisseurs lors des souscriptions d'offres ou lors des modifications tarifaires en cours de contrat, pour permettre aux consommateurs de prendre leur décision en toute connaissance de cause". Le médiateur de l'énergie publiera également dans son comparateur des informations relatives aux pratiques commerciales des fournisseurs afin de permettre aux consommateurs de mieux se repérer dans les offres. Un groupe de travail devra aussi proposer des mesures juridiques pour renforcer la protection des consommateurs sur le marché de la fourniture d'électricité (autorisations de fourniture, obligations prudentielles, sanctions).

Demande de "solutions spécifiques" pour certaines entreprises

Par ailleurs, concernant le prix de l'électricité pour les TPE et PME, la ministre "a obtenu d'une partie des fournisseurs qu'ils proposent des solutions spécifiques" pour les clients qui ont les "contrats d'électricité ayant les prix les plus élevés (supérieurs à 400 euros/MWh) qui resteront encore en vigueur en 2024, en complément des mesures d'accompagnement que le gouvernement proposera dans le projet de loi de finances pour 2024". Elle a également demandé aux fournisseurs, sous le contrôle de la CRE, de "veiller à redistribuer l'intégralité du complètement de prix (CP1) Arenh 2022", de plus d'un milliard d'euros, aux consommateurs d'électricité et en particulier à ceux ayant un contrat pluriannuel conclu au cours de la crise de l'énergie fin 2022.
Enfin, dans le prolongement du courrier adressé par la ministre aux fournisseurs le 7 juillet, "les acteurs ont unanimement appelé à accélérer sur la proposition aux consommateurs d'offres valorisant la sobriété énergétique (de type heures pleines/heures creuses, bonus sur économies d'énergie, etc.), indique le communiqué. Agnès Pannier-Runacher a aussi demandé de lancer les travaux sur l'évolution de la "Charte des fournisseurs d’énergie – 25 engagements pour aider les consommateurs à faire face à la crise énergétique".