Emploi / Commande publique - Facilitateurs des clauses sociales : des résultats mais peu de financement !
Pour favoriser l'harmonisation des pratiques et informer sur la réforme des marchés publics, Alliance Villes Emploi (AVE) a publié le 13 décembre 2016 l'édition 2016 du recueil des fondamentaux de la clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi à l'occasion d'un colloque organisé sur le sujet. Le document explique les conséquences des nouvelles ordonnances : l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et l'ordonnance 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concessions, réaffirmant les bases juridiques de l'introduction des clauses sociales. Il détaille le rôle des facilitateurs de la clause sociale et propose des fiches sur les publics éligibles, la durée de l'éligibilité, les modalités d'exécution et de suivi des clauses.
Globalement, le nombre d'heures d'insertion augmente d'année en année, comme en témoigne la consolidation nationale réalisée depuis quatre ans par AVE. En 2015, 10,07 millions d'heures d'insertion ont ainsi été réalisées par les 162 structures (Plie, maisons de l'emploi ou collectivités) qui ont participé à ce travail de recensement. Le chiffre est en hausse de 10% par rapport à 2014 (9,16 millions d'heures). Cela représente près de 60.000 heures d'insertion par structure, contre 58.000 en 2014 et 50.000 en 2013. Au total, 38.014 contrats ont été conclus avec 25.484 participants (395 heures par participant). Les principaux maîtres d'ouvrage sont les communes, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), les groupements et les établissements publics locaux (49%), les bailleurs sociaux (22%), et les établissements privés et l'Etat (8% chacun). Viennent ensuite les conseils départementaux (5%), les conseils régionaux (3%) et les sociétés d'économie mixte (3%).
Des résultats en progression
Les résultats sont eux aussi en progression. La majorité des participants (77%) sont en situation de travail six mois après leur entrée dans le dispositif, contre 72% en 2014, 2013 et 2012. Ils sont 72% dans ce cas à douze mois, et 67% à dix-huit mois. "C'est un dispositif qui marche très bien", affirme à Localtis Marie-Pierre Establie d'Argencé, déléguée générale d'AVE. "La part des participants en situation d'emploi est en hausse entre 2012 et 2015 : elle a augmenté de 8 points pour les participants entrés dans le dispositif depuis douze mois et de 6 points pour ceux entrés dans le dispositif depuis dix-huit mois", précise le rapport de consolidation d'AVE.
A l'heure actuelle, 330 facilitateurs de la clause sociale sont présents sur le territoire, au sein des Plie, des maisons de l'emploi et de quelques collectivités territoriales. Leur rôle : fournir un appui aux maîtres d'ouvrage et être un intermédiaire entre tous les partenaires concernés. Leur valeur ajoutée est largement reconnue par les donneurs d'ordre. Lors du colloque du 13 décembre, Anne-Flore Alaguillaume, chef de service juridique de l'Agence de services et de paiement (ASP) a ainsi pu faire part du travail efficace mené avec des facilitateurs. "Nous avons un montant annuel de 55 millions d'euros d'achats mais pas de spécialiste de la clause sociale. Nous avons rencontré les facilitateurs de Limoges Métropole qui nous accompagnent très régulièrement, dans le cadre d'une convention de partenariat gratuite", a-t-elle signalé. Seul problème : dans ce cas, les facilitateurs travaillent gratuitement pour l'ASP, mais "nous serions prêts à participer financièrement pour leur permettre de travailler plus librement pour nous", a insisté Anne-Flore Alaguillaume.
Doubler le nombre de facilitateurs
La question du financement des facilitateurs de clauses sociales est aujourd'hui au cœur des débats. "Ce n'est pas acceptable, l'essentiel de leur financement provient des collectivités. Et il faudrait doubler leur nombre", assure Marie-Pierre Establie d'Argencé, qui a profité de la conférence pour interpeller l'Etat à ce sujet, lui demandant de financer ces postes, qui reviennent à 55.000 euros pour un poste… Doubler leur nombre permettrait d'avoir une présence territoriale plus importante. A l'heure actuelle, "nous avons un facilitateur pour 26 communes et nous n'avons pas les moyens d'en avoir un deuxième", a précisé Danièle Cornet présidente du Plie Plaine Centrale et aussi trésorière d'AVE et présidente de l'Union régionale des Plie d'Ile-de-France (URTIE), estimant qu'il "faut avancer là-dessus car c'est une politique publique qui donne des résultats". L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) a rédigé un rapport dans le cadre d'une mission relative à l'appui au développement des clauses sociales dans la commande publique, confiée par Myriam El Khomri, ministre du Travail, en décembre 2015. Mais le rapport n'est toujours pas publié. Dans ce cadre, AVE, qui avait été sollicitée, a avancé plusieurs propositions : un objectif de 100.000 personnes bénéficiaires de clauses, avec un doublement du nombre de facilitateurs (600), l'élaboration d'un cahier des charges national et une couverture nationale, une représentation régionale des facilitateurs, et une animation nationale. "Nous aimerions que le rapport soit publié et que l'on puisse discuter tous ensemble", insiste Marie-Pierre Establie d'Argencé.
