Exposition des sapeurs-pompiers à des agents nocifs : le Sénat passe à l’acte

Le Sénat a adopté, le 19 mars, en première lecture, une proposition de loi visant à mieux appréhender les risques sanitaires auxquels sont exposés les sapeurs-pompiers lors de leurs interventions. Un texte composé d’un article unique, à la rédaction quelque peu alambiquée, qui dispose que "l’autorité territoriale établit, pour chaque sapeur-pompier professionnel ou volontaire exposé, dans le cadre de ses fonctions, après une intervention présentant un risque d’exposition à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction ou figurant sur l’un des tableaux mentionnés à l’article L. 461‑2 du code de la sécurité sociale, une fiche d’exposition dont le modèle est fixé par voie réglementaire".

À l’origine du texte, les sénatrices Anne-Marie Nédélec (Haute-Marne, LR) et Émilienne Poumirol (Haute-Garonne, SER), relèvent en effet que "les services départementaux d'incendie et de secours se gérant de façon autonome, il n'existe à ce jour aucun modèle national de fiche d'exposition à des facteurs de risques pour les sapeurs-pompiers" et que "seuls certains départements tracent les facteurs d'expositions à des facteurs de risques". Un constat – et une proposition – déjà formulés dans leur rapport sur les cancers imputables à l’activité de sapeur-pompier remis l’an passé (voir notre article du 4 juin 2024). "Depuis 2015, la mise en œuvre du suivi par chaque Sdis est très inégale, de l’aveu même des Sdis", a également concédé lors des débats la ministre chargée du travail et de l’emploi, Astrid Panosyan-Bouvet. Des progrès ont toutefois été faits récemment. Dans une circulaire du 14 janvier dernier relative à la santé et à la sécurité en service des agents des services d’incendie et de secours (SIS), le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises a ainsi mis en avant le modèle national de relevé individuel d’exposition élaboré dans le cadre des travaux de l’observatoire de la santé des agents des SIS "ayant vocation à retracer les interventions ayant exposé ou ayant pu exposer l’agent à un ensemble de facteurs de risques répondant à l’article L. 4161-1 du code du travail".

Reste désormais à attendre que l’Assemblée vote à son tour ce texte, qui ne résout pas tout. "À ce jour, seules deux maladies professionnelles sont reconnues comme imputables à la profession de sapeur-pompier. Je souhaite que la prochaine étape voie l’évolution des tableaux des maladies dont la recherche scientifique a prouvé le caractère cancérogène", a ainsi indiqué lors des débats et sur X la sénatrice Alexandra Borchio Fontimp (Alpes-Maritimes, LR). Une analyse partagée par la ministre : "Nous devons actualiser les tableaux de maladies professionnelles pour qu'ils tiennent compte des maladies professionnelles et des cancers qui sont en lien avec la profession de sapeurs-pompiers." Elle a assuré s’y employer : "Nous avons engagé cette révision avec l'Anses, qui a été saisie à l'automne 2024, et plusieurs formes de cancer sont concernées. Ceux qui concernent les pompiers seront traités en priorité", a-t-elle précisé.