Prévention des risques - Exposition aux ondes : le texte adopté au Sénat
Après l'Assemblée nationale le 23 janvier dernier, le Sénat a adopté, ce 26 juin, la proposition de loi de la députée Laurence Abeille (Ecologiste, Val-de-Marne) relative "à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques". La discussion des articles s'est étalée sur deux séances publiques, les 17 et 26 juin, avant le vote du texte par 163 voix pour et 149 contre (l’UMP et le RDSE ayant voté contre tandis que les sénateurs UDI-UC se sont en majorité abstenus). Les sénateurs ont en particulier clarifié la procédure de concertation locale prévue lors de l'implantation d'une antenne-relais, complétant sur ce point les apports de la commission des affaires économiques (lire notre article ci-contre). Plusieurs amendements ont en revanche permis de rétablir des dispositions supprimées en commission et pourtant jugées fondamentales par le groupe écologiste. C'est le cas, à l'article 5, de l'interdiction de la publicité des téléphones mobiles sans kit oreillettes, sous peine d'une amende maximale de 75.000 euros pour les contrevenants. De même pour la disposition préconisant, dans le délai d'un an à compter de la promulgation de la loi, la mise en place d'une "politique de sensibilisation et d'information concernant l'usage responsable et raisonné des terminaux mobiles ainsi que les précautions d'utilisation des appareils utilisant des radiofréquences" (article 6). Le Sénat a également rétabli l'article 7 dans sa version issue de l'Assemblée nationale. Cet article invite à désactiver les accès sans fil des équipements "lorsqu'ils ne sont pas utilisés pour les activités numériques pédagogiques". Il prévoit par ailleurs que "toute nouvelle installation d'un réseau radioélectrique fait l'objet d'une information préalable du conseil d'école". L'article 8 prévoyant la remise d'un rapport gouvernemental au Parlement sur la problématique de l'électro-hypersensibilité, a lui aussi été rétabli. Un décret définira par ailleurs les modalités d'application de l'objectif de sobriété, "en ce qui concerne les établissements accueillant des personnes vulnérables, et de rationalisation et de mutualisation des installations lors du déploiement de nouvelles technologies et du développement de la couverture du territoire".
