Une communauté de communes mutualise la surveillance de ses digues (84)

La communauté de communes des Pays de Rhône et Ouvèze (CCPRO) se situe dans la plaine du Rhône, à la confluence de cinq bassins versants. Ici, le risque inondation est important avec la moitié du territoire soumis au risque inondation et couvert par quatre plans de prévention du risque inondation (PPRI). Dès sa création en 1993, et aux lendemains de la catastrophe de Vaison-la-Romaine de 1992, la communauté de communes s'est penchée sur les problématiques liées à la protection contre les crues et à lutte contre les inondations, d’autant qu’une partie significative de sa population se trouvent être située en zones inondables.
Suite aux crues de 2002 et 2003, et entre 2004 et 2013, la communauté a investi au total 1 million d'euros par an pour gérer le risque et assurer la sécurité de la population : mesures de prévision avec Predict de suivi météorologique, système d’alerte téléphonique de la population avec Viappel, appui à la protection via des études, travaux, participations financières auprès des syndicats de rivières...

Poste mutualisé pour la surveillance des digues classées

En 2010, un arrêté de classement (voir en fin de texte) oblige à une surveillance renforcée des trois digues via la mise en œuvre d’obligation réglementaires : diagnostic de sûreté initial, étude de dangers, visite technique approfondie, consignes écrites, rapport de surveillance, revue de sureté. En 2015, un nouveau décret "digues" vient préciser ces différentes obligations réglementaires. Cette mission est confiée à un chef de projet ouvrages hydrauliques, recruté à l'automne 2015

Dans un premier temps, le poste est financé pour moitié par la communauté de communes et pour l’autre moitié par les trois communes concernées, au prorata de la longueur des digues à auditer.

Le pôle "milieux aquatiques et prévention des inondations" de l’EPCI renforcé

Ce nouveau poste renforce l'équipe du pôle "milieux aquatiques et prévention des inondations" de la communauté, puisqu’il couvre l'un des quatre champs d'intervention de la future compétence obligatoire de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations attribuée aux communes et à leurs groupements par la loi Maptam (voir fiche de poste en fichier joint et lire en fin de texte).
Malgré le report à au 1er janvier 2018 par la loi NOTRe, la communauté de communes a décidé de maintenir le calendrier initial de sa montée en compétence, du fait de la vulnérabilité du territoire et de la mise en œuvre complexe des obligations réglementaires.

Mutualisation qui prépare la prise de compétence Gemapi fin 2017

"Lors de l’entrée en vigueur de la compétence Gemapi fin 2017, la prise en charge financière du poste sera assurée totalement par la communauté de communes", explique le responsable du pôle milieux aquatiques et prévention des inondations, Frank Souciet. "Grâce au travail d’anticipation que nous avons mené, nous avons poursuivi la mise en œuvre des obligations réglementaires dévolues actuellement aux communes tout en développant au niveau de l’intercommunalité la compétence technique relative à la gestion des ouvrages hydrauliques." Cette mutualisation a permis d’assurer la continuité de la connaissance des enjeux et des risques liés aux ouvrages hydrauliques et facilite la prise de compétence intercommunale de la Gemapi.

En parallèle, travail sur la gouvernance à l'échelle des bassins versants

Si la gestion de trois digues est déjà mutualisée au niveau intercommunal, l'exercice complet de la compétence Gemapi est encore à construire. Avec 18 EPCI et 4 syndicats de rivières présents sur les bassins versants des cours d’eau intéressant son territoire, la communauté travaille, en collaboration avec ces derniers, à la structuration d'une maîtrise d'ouvrage territoriale à une échelle plus large pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations.
"En Vaucluse, notre organisation est déjà structurée par bassin versant, précise le responsable du pôle. Les enjeux sont d’adapter et de conserver une gestion qui fonctionne à l’entrée en vigueur de la compétence ciblée et obligatoire qu’est la Gemapi", précise le responsable du pôle milieux aquatiques et prévention des inondations.

Une étude de schéma d'organisation des compétences locales de l'eau (Socle), lancée à l'automne 2015, s'achèvera à la fin du premier semestre 2017. Elle ira jusqu'à des préconisations en matière de transfert ou délégation de compétences à des syndicats mixtes pouvant prendre le statut d’Epage (établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau) ou d’EPTB (établissement public territorial de bassin).

Classement des trois digues
En application du décret "digues" de 2007, la digue d’Orange, rive gauche de l’Aygues, fait l’objet d’un classement, en classe A, arrêté de classement qui vient compléter un arrêté intéressant la sécurité publique (ISP) pour la digue de Caderousse (2006) et un arrêté d’autorisation relatif à la réalisation d’une digue sur la commune de Sorgues (2008).

Missions liées à la compétence Gemapi
La gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations couvre quatre champs d’intervention :
- l’aménagement des bassins et sous-bassins hydrographiques ;
- l’entretien des cours d’eau, canaux, lacs et plans d’eau ;
- la défense contre les inondations et la mer (digues) ;
- la protection et la restauration des écosystèmes aquatiques.

Delphine Lethu, l’Œil à la Page, pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info.