Un pacte pour promouvoir et simplifier la commande publique (83)

La démarche a été engagée en 2013 par la direction des affaires juridiques et de la commande publique durable de Dracénie Provence Verdon Agglomération, pour répondre aux difficultés rencontrées par les entreprises locales suite à la crise financière de 2008. « Le secteur public local est très important sur la communauté d’agglomération et plus largement sur le département du Var, indique le directeur des affaires juridiques et de la commande publique, Anthony Pathéron. Un tiers des emplois sont des emplois administratifs : armée, hôpitaux, communes, etc. La commande publique est donc un vivier d’affaires pour les entreprises. »

La démarche a été construite avec les acteurs économiques, notamment Pôle Emploi, la fédération du BTP, la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) et les chambres consulaires. Elle s’est appuyée sur un questionnaire transmis à tous les fournisseurs de la communauté d’agglomération et aux 2 000 entreprises répertoriées dans l’annuaire de la direction économique. 57 entreprises de toutes tailles et de secteurs différents (BTP, informatique, nettoyage, fourniture de bureau, gestion des déchets, etc.) ont constitué le panel de fournisseurs locaux pour élaborer le pacte. La démarche vise à promouvoir la commande publique comme levier de développement, à aider les PME et les TPE à mieux comprendre les clauses et modes de consultation et à les simplifier dès que cela est possible.

Cinq leviers d’action

Le questionnaire a permis d’identifier les besoins des fournisseurs et les évolutions attendues. Le Pacte TPE/PME a été rédigé en 4 mois et comprend 5 catégories de mesures : faciliter l’accès du tissu économique à l’offre de marché public du territoire, faciliter la compréhension des documents de consultation par les entreprises, adapter les modes de consultation aux TPE/PME, adapter les clauses financières et organiser les relations entre acheteur public et TPE/PME.

Pour faciliter l’accès aux appels d’offres, une vitrine internet centralisant l’ensemble des marchés publics du territoire a été mise en place dès 2014. Pour acculturer les entreprises à la pratique de l’appel d’offres, la collectivité a réalisé une vidéo qui explique pas à pas les modalités d’une réponse à une commande publique et publié un guide pratique sur les clauses sociales. Les acheteurs publics ont aussi encouragé les services à allotir les marchés, afin que des entreprises de petite taille puissent répondre sur une partie.

Renforcer les liens

Le service commande publique de l’agglo a organisé des réunions d’information pour présenter le pacte. « Ce pacte a été un levier pour mieux communiquer auprès des entreprises locales, poursuit le directeur de la commande publique. Pendant trois années, nous avons aussi organisé des trophées fournisseurs sur la qualité, l’environnement et l’innovation des offres à la commande publique pour animer le pacte et susciter l’intérêt des entreprises. »

À l’échelle de la communauté d’agglomération, le succès a reposé sur la volonté politique et l’implication des services. « La démarche a modifié les manières de travailler au sein du service juridique, précise le directeur. C’est un changement de culture radical que d’employer les termes achats, relations commerciales et négociations et de faire confiance plutôt que d’exiger des documents pour démontrer que les entreprises sont habilitées à répondre ! Une déclaration sur l’honneur suffit pour répondre et les documents complémentaires sont demandés seulement lorsque le candidat est retenu. Aujourd’hui, la rédaction des marchés mérite encore d’être simplifiée, afin que les marchés soient encore plus accessibles aux entreprises. »

Un bilan pour mesurer les résultats

En 2019, la collectivité a réalisé un bilan sur les volets économique, environnemental et social du pacte. Ce bilan démontre que le nombre d’entreprises locales répondant à la commande publique a doublé en Dracénie entre 2013 et 2014. « Il est entendu que cela peut être contextuel. Néanmoins, ce nouveau questionnaire de satisfaction, soumis aux entreprises et aux communes, a permis de savoir si les outils facilitateurs mis en place leur avaient été utiles et vérifier les changements de pratiques réels chez les acheteurs. »

« En 2022, le pacte PME/TPE reste un outil de référence pour les entreprises, conclut le directeur. Les nouveaux élus communautaires s’en saisissent pour aborder la question environnementale et la responsabilité sociétale des entreprises dans la commande publique. Cela peut être un nouveau souffle pour le pacte et inciter nos services à aller plus loin sur des achats responsables, et favorables à la transition écologique. » À ce titre, un événement régional rassemblant collectivités et acteurs économiques est programmé en fin d’année 2022, autour de la transition écologique des territoires.