Haut-Doubs : une gouvernance de la Gemapi prévue à l'échelle du bassin versant (25)

La prise de la compétence Gemapi, obligatoire à partir du 1er janvier 2018, bouscule les habitudes et pousse les neuf communautés de communes du périmètre du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (Sage) du Haut-Doubs et de la Haute-Loue (136.000 habitants et 9 EPCI) à se doter d’une gouvernance unifiée. Les enjeux pour ce territoire de 2.500 km2 sont considérables. Les activités agricoles et forestières y sont très dynamiques et susceptibles d’avoir un impact sur la qualité de l’eau. Parallèlement, la population augmente dans un contexte où la ressource en eau disponible devient plus limitée. Le sol karstique, qui retient très peu l’eau, et le drainage des tourbières aux XVIIIe et XIXe siècles rendent ce territoire fragile. Celui-ci comporte des milieux aquatiques remarquables, comme le site classé de la vallée de la Loue, ou la reculée des Planches-près-Arbois, un riche patrimoine de zones humides et de biodiversité, ainsi que des pelouses sèches sur les coteaux.

L’enjeu majeur du territoire est la Gema

En 2013, les élus locaux et le département du Doubs créent le syndicat mixte des milieux aquatiques du Haut-Doubs (SMMAHD) qui regroupe quatre communautés de communes. Parmi ses premiers objectifs : préserver, gérer, restaurer les milieux aquatiques et les zones humides. Le syndicat assure aussi la gestion du barrage du lac Saint-Point, propriété de l’État. Philippe Alpy, président du SMMAHD précise que la préoccupation majeure relève aujourd’hui de la gestion des milieux aquatiques (Gema) : "Nous devons être en mesure de fournir en quantité suffisante une eau de qualité aux citoyens et aux acteurs économiques de nos territoires." En tête de bassin versant, la prévention contre les inondations (PI) pose moins de difficulté en raison des gros travaux menés ces vingt dernières années pour restaurer en amont les rivières et les zones humides.

Sensibiliser les élus aux problématiques de l’eau…

Le président du syndicat explique aussi que "la création du SMMAHD visait à simplifier la gouvernance et à l’unifier sur l’ensemble du périmètre du Sage. Dans cette perspective, son rapprochement avec le syndicat mixte de la Loue est en marche. Les deux structures ont le même directeur, Cyril Thevenet, partagent de l’ingénierie et travaillent ensemble sur de nombreux sujets. Avec le soutien d’un cabinet d’étude, les syndicats ont lancé avec les neuf EPCI du bassin versant une étude de préfiguration d’un Epage. Objectif : convaincre tous les élus de s’impliquer.

… aux phénomènes de sécheresse et d’eutrophisation

"C’est d’autant plus nécessaire, selon président du SMMAHD, que le périmètre du Sage souffre d’un déficit quantitatif d’eau de qualité et de phénomènes d’eutrophisation" (prolifération de végétaux dans les milieux aquatiques qui déséquilibrent l’écosystème). Dans ce contexte, prévient-il, "il faut qu’une nouvelle culture de l’eau se diffuse au sein de tous les publics pour préserver les ressources et diminuer les consommations".

Mettre en place une gouvernance à l’échelle du bassin versant

Le projet de gouvernance global consiste donc à transformer les deux syndicats existants en établissement public d’aménagement et de gestion des eaux (Epage) pour prendre en charge à l’échelle du bassin versant tout le grand cycle de l’eau, ruissellement et érosion des sols compris. Ses missions consisteraient à assurer la préservation des ressources en eau, à lutter contre les pollutions, à préserver la biodiversité et à prévenir les inondations. L’Epage devra travailler en coordination avec l’établissement public territorial de bassin de la Saône et du Doubs (EPTB) dont la mission est de s’assurer de la cohérence des politiques menées sur l’ensemble du bassin, notamment en matière de prévention des inondations... Les modifications législatives de la loi Gemapi, attendues fin 2017, permettront aux élus d’y voir plus clair pour finaliser cette gouvernance globale.

Développer une culture de l’eau

Selon le président du SMMAHD une des principales difficultés de la mise en place de la Gemapi consiste à sensibiliser les élus dont les territoires sont peu ou pas concernés par les risques d’inondation et les zones humides mais qui, comme tout un chacun, consomment et rejettent de l’eau. "Les échanges que nous avons entre élus au sein du Sage et de la commission locale de l’eau (CLE) nous aident beaucoup à développer une culture de l’eau. Je sens au fil des mois que les élus sont de plus en plus impliqués dans ces débats. Les sècheresses récurrentes, la baisse des nappes phréatiques et la pression de la société civile, via les ONG notamment, poussent en outre les moins convaincus à agir."

Financement de la Gemapi
Les EPCI du périmètre du Sage du Haut-Doubs et de la Haute-Loue ne prélèvent pas encore la taxe Gemapi. Les deux syndicats mixtes sont actuellement financés sur le budget général des communautés. À ce stade, les coûts par habitant varient, selon les territoires, de 1,8 à 3,8 euros auxquels il faut ajouter la participation du conseil départemental du Doubs. Les premières simulations effectuées estiment le coût total de la Gemapi entre 7 et 8 euros par an et par habitant. Cette charge fiscale sur le contribuable local sera allégée si les évolutions législatives attendues début 2018 prévoient que les départements continuent à intervenir.