Gemapi : Val de Garonne Agglomération organise une gouvernance à plusieurs échelles (47)

Située entre Toulouse et Bordeaux, Val de Garonne Agglomération (VGA) reçoit l’eau de la Garonne, du Lot et d’autres cours d’eau. Là se forme le goulet d’étranglement marmandais et les enjeux y sont sérieux. La communauté compte 19 communes sur 43 classées "territoires à risque important d’inondation" (TRI) et concernées par la stratégie locale de gestion des risques d’inondation (SLGRI). Plus de 4.000 personnes habitent des zones inondables et 1.400 emplois y sont exercés. Pour le président de VGA, Daniel Benquet, "les élus ont la mission essentielle de protéger les personnes, les biens et les services. Dans ce but, nous avons pris la compétence Gemapi dès le mois de septembre 2015 et mis en place un dispositif rationnel pour assurer la protection des habitants et la financer".

Un régime pour la Gema, un autre pour la Pi

La compétence a été scindée. D’une part la gestion des milieux aquatiques, la Gema, ne pose pas de difficulté particulière à être gérée au niveau de l’agglomération. Les syndicats existants ont fusionné et la compétence déléguée à la nouvelle entité sous le régime de la représentation – substitution. La mémoire des lieux, les compétences techniques et les habitudes locales ont ainsi pu être conservées. D’autre part la prévention contre les inondations (Pi) est assurée en régie par la communauté. Les syndicats existants ont été dissous et leurs présidents associés sous le statut de collaborateurs occasionnels du service public. L’expérience des anciens présidents des syndicats de digues est ainsi préservée. La mise en œuvre de la Pi a exigé notamment de procéder à d’importantes études pour définir la SLGRI et un programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) d’intention doit démarrer en 2018.

"Ce n’est pas parce qu’on a les pieds au sec chez soi qu’on n’envoie pas de l’eau chez ses voisins"

Mais le dispositif de prévention contre les risques d’inondations n’est pas encore complet. "Il nous faut organiser une solidarité tant avec les collectivités de l’aval que de l’amont pour assurer une prévention efficace sur l’ensemble du bassin versant", prévient le président de la communauté. "Ce n’est pas parce qu’on a les pieds au sec chez soi qu’on n’envoie pas de l’eau chez ses voisins."

Gouvernance de bassin à construire

Toute la difficulté à construire une solidarité de bassin réside dans ce constat. Cependant, précise le président de VGA, "certains territoires comme ceux des bassins de l’Aude ou la Somme sont plus avancés et disposent d’un système de financement très abouti". Pour l’heure, la Garonne n’a pas encore de gouvernance à l’échelle du bassin. Son syndicat mixte d’étude et d’aménagement, le SMEAG, pourrait évoluer dans ce sens, se transformer par exemple en en EPTB. Mais selon le président de VGA "ce processus est ralenti par les positions parfois divergentes entre les collectivités". Les élus du bassin attendent de connaître les modifications de la loi Gemapi, qui devraient être votées au plus tard début 2018, pour s’orienter vers une des options possibles.

Taxe Gemapi : un impact relatif sur le contribuable

Le président de VGA plaide pour une péréquation de la taxe Gemapi sur le modèle des établissements publics fonciers (EPF). "Un opérateur, de type syndicat mixte ou établissement public, cogéré par les élus du bassin, se verrait ainsi doté d’une fraction de la taxe pour concentrer les investissements nécessaires là où ils sont utiles pour prévenir les risques d’inondation." VGA prélève une taxe d’un montant moyen de 9 € par an et par habitant, ventilés sur les quatre rôles fiscaux (TH, TFB, TFNB et CFE), pour financer l’ensemble des actions liées à la Gemapi.

Cependant cette nouvelle taxe n’augmente pas nécessairement la pression fiscale sur le contribuable. "À Marmande, nous avons bien sûr cessé de verser les contributions aux syndicats de digues et de rivières et avec ces économies nous avons pu baisser légèrement le montant global des impôts payés par nos habitants", explique le président qui est également maire de la ville. "Mais ce n’est pas forcément possible partout", ajoute-t-il.

Compétence complexe en apparence… qui rationalise cependant la prévention

Avec l’expérience acquise depuis septembre 2015, le président de VGA voit aujourd’hui la Gemapi d’un autre œil : "Au départ cette compétence inquiète par son apparente complexité due en partie au nombre élevé de sigles et d’acronymes : EPRI, PGRI, PSR, CMI... Puis, à mesure que l’on avance dans sa prise en charge, la montagne aux parois abruptes se transforme en colline aux pentes douces. Aujourd’hui les élus de la communauté sont satisfaits du travail accompli qui nous a permis de rationaliser les opérations de prévention, de les financer et de nous mettre en bonne position pour préparer l’avenir et imaginer la future gouvernance de bassin."