Avec sa charte de la donnée, Joigny entend concilier innovation et protection (89)

« La donnée est partout, c'est un bien précieux dont il faut prendre soin, même si aujourd'hui peu de personnes en ont véritablement conscience », explique Éric Apffel, conseiller municipal en charge du numérique pour la commune de Joigny. À la suite d'une formation de la région Bourgogne-Franche-Comté en 2021, il décide donc d'entreprendre un projet de charte communale de la donnée.

Après avoir convaincu le maire de l'intérêt de cette démarche, Éric Apffel rédige un projet en consultant également les experts locaux de la Société Coopérative d’Aménagement Numérique Icaunaise (Scani). Le canevas de chartes existantes, et notamment celle de la ville de Nantes, parmi les premières collectivités à s'être dotée d'un tel outil, ont servi de base de travail. « Nous avons fait quelques ajustements, car il s'agissait de l'adapter aux spécificités d'une ville de 10 000 habitants », précise l'élu. En outre, le domaine de la data évolue vite, des dispositions ont dû être ajoutées, notamment sur l'intelligence artificielle. Ce document a été ensuite été débattu à l'occasion d'une réunion publique en janvier 2023 avant d'être présenté au bureau municipal. Une version allégée, à destination d'un public plus large, a également été élaborée.

Au-delà de la réglementation

Cette charte précise les valeurs et engagements défendus par la ville dans sa gestion des données. Il s'agit pour la collectivité de « garantir la souveraineté de la collectivité sur ses données », de « protéger les données des citoyens » pour « renforcer la confiance » ou encore de « ne collecter que les données nécessaires à l'accomplissement de ses missions de service public », au nom d'un principe de sobriété. « Si la charte s'inscrit pleinement dans la réglementation, telle que le règlement européen sur la protection des données personnelles ou la loi imposant l'ouverture des données publiques et la transparence des algorithmes, elle entend aller plus loin », souligne l'élu. Des données de l'éclairage public à l'habitat en passant par la mobilité, toutes les données sont en effet concernées. Enfin, en matière d'intelligence artificielle, la primauté accordée à la décision humaine est rappelée.

Difficulté à modifier les contrats

La charte adoptée, il a ensuite fallu la mettre en application. « C'est là que les choses se compliquent », concède Éric Apffel. Première difficulté, le manque de ressources pour faire vivre la charte. La ville a ainsi bien désigné un délégué à la protection des données (DPD) mais il s'agit du centre de gestion (CDG) de Meurthe-et-Moselle, situé à plus de 300 kilomètres de Joigny. Et si un agent est identifié en tant que correspondant du CDG, il dispose d'à peine quelques heures par mois pour cette mission. Mais la principale difficulté réside dans la maîtrise de données, qui sont aujourd'hui entre les mains d'une quinzaine de prestataires. La collectivité s'est ainsi aperçue que certains contrats avaient été signés pour… 30 ans, « une aberration dans le numérique » fustige l'élu. Par ailleurs, les contrats se révèlent souvent peu clairs sur l'hébergement et les modalités de récupération des données. Or, négocier avec un éditeur n'est pas chose aisée pour une collectivité.

Application aux nouveaux services

La direction informatique se focalise donc sur les nouveaux projets où les règles peuvent être fixées dès le départ. C'est ainsi qu'à l'occasion de la refonte du site internet, la collectivité va recourir aux services de l'Agence régionale du numérique et de l'intelligence artificielle (Arnia), une offre de site internet respectant les principes de la charte. Le respect des clauses sur l'accès aux données et leurs protections ont également été vérifiés auprès du prestataire proposant de numériser la voirie. Le sujet demande beaucoup de vigilance à l'élu, car le réflexe charte n'est pas encore passé dans les mœurs de tous les services de la ville.