Arras lutte contre la précarité énergétique

Dans le Pas-de-Calais, la communauté urbaine d’Arras (24 communes, 100.000 habitants) exerce une délégation complète des aides à la pierre et est structurée en conséquence. En 2009, elle a lancé, avec le financement de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), un programme destiné à lutter d’une part contre l’habitat indigne, d’autre part contre la précarité énergétique. Cette démarche est le fruit d'un travail engagé avec de nombreux partenaires locaux notamment le conseil général, la CAF, l’UNPI (Union nationale de la propriété immobilière). L’association Habitat & Développement (H&D Nord-Ouest) a animé le programme de la communauté urbaine. Elle s’est vu fixer comme objectif annuel de piloter l’amélioration de 20 logements dégradés, (propriétaires et bailleurs confondus) et la rénovation thermique de 25 logements occupés par des propriétaires modestes. Pour ce second volet, sont considérés en situation de précarité énergétique, les ménages qui consacrent plus de 10% de leurs ressources à payer leurs factures d’énergie. En France, ils sont près de 3.400.000 !

L’animation du programme demande l’implication des communes : un correspondant dans chaque commune

Pour le volet précarité énergétique du programme, une méthodologie sur mesure, en trois temps, a été mise en place. Dans un premier temps, les situations de précarité énergétique sont repérées avec le concours des opérateurs sociaux (CAF, MSA, services de l’Etat, services Fonds de solidarité pour le logement du département…) et des élus. Frédéric Leturque, vice-président de la communauté urbaine en charge du développement solidaire et du logement social, insiste sur l’indispensable implication des communes : "Nous avons bâti un quadrillage de la communauté en encourageant les maires à désigner un correspondant par commune. Ce qui facilite le travail de repérage des familles concernées par ce programme." Ces référents communaux (adjoints aux maires, élus municipaux) permettent non seulement d’orienter H&D vers les familles, mais également d’assurer le lien avec elles tout au long de l’opération. Une bonne moitié des communes est engagée dans ce processus et ce n’est qu’un début.
Ensuite, le technicien conseil H&D visite les familles, et muni d’une grille d’observation du domicile très complète, collecte les factures d’énergie et réalise un diagnostic énergétique. Sur cette base, il accompagne les ménages dans leurs projets de rénovation thermique en établissant des préconisations de travaux et un plan de financement précis.

En plus des subventions, des possibilités de prêts à taux zéro

Dominique Sanaim, chargé de mission H&D sur la communauté urbaine d’Arras, détaille le financement mis en place : "Les dossiers que nous établissons doivent permettre d’obtenir un financement de l’Anah, qui est pour l’instant plafonné à 13.000 euros par dossier. La communauté urbaine abonde à hauteur de 25%, mais il y a toujours un "reste à charge" pour les familles. Si les banques ne veulent pas s’engager, Procivis (Groupe Crédit immobilier de France) subventionne l’opération, dans la limite de 5.000 euros par dossier et propose un prêt à taux zéro. De cette manière, même les familles très modestes peuvent réaliser les travaux nécessaires." L’Anah fixe un objectif de 25% de gain sur la consommation d’énergie, mais il peut souvent être dépassé, d’autant que H&D dispense des conseils aux familles afin qu’elles gagnent, aussi, en efficacité.
Afin d’aller plus loin, Fréderic Leturque compte sur les Fonds d’aide à la rénovation thermique (Fart). Ce nouveau dispositif, géré par l’Anah pour le compte de l’Etat, permettra en effet de financer un plus grand nombre d’opérations.

Luc Blanchard, pour la rubrique Expériences du site www.mairieconseils.net